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Les amendements de Catherine Procaccia pour ce dossier
7 interventions trouvées.
En 2007, j’ai été à l’origine, avec un certain nombre de nos collègues, de la disposition permettant d’expulser les squatteurs qui s’introduisent dans des domiciles occupés. Je rappelle que l’article en question avait été voté à la quasi-unanimité de la droite et de la gauche. Nous avions en effet reçu les associations de « squatteurs organisés...
Je le retire au profit de l’amendement n° 52 rectifié quinquies, monsieur le président. J’insiste toutefois auprès de M. le rapporteur sur le fait que l’article 38, dont je suis à l’origine, n’est pas appliqué et est par conséquent insuffisant.
L’article 9 bis concerne la police technique et scientifique, dont l’efficacité est unanimement reconnue, et vise à créer un fonds de soutien. La police technique et scientifique est certes devenue un instrument indispensable à l’élucidation des actes de délinquance, qu’ils concernent les personnes ou les biens. Cependant, une conventio...
Non, je le retire, madame la présidente. J’espère simplement, monsieur le ministre, que les responsables de la gestion de ce fonds veilleront à ce que les contributions des assureurs soient bien affectées à la police technique et scientifique et, en tout cas, aux actes que l’on demande aux assurés – c’est-à-dire, à nous ! – de financer. Je re...
Nous nous étonnons tous de voir augmenter nos cotisations d’assurances de 8, 5 % au début de cette année, sans compter les assurances complémentaires maladie. Une nouvelle fois, par cet article, sont créées des dépenses que nous allons devoir supporter en tant qu’assurés.
J’avoue que je ne comprends pas ces amendements. J’évoquais tout à l’heure la situation des assurés… Interrogeons-nous sur celle des citoyens ! On est tout de même content quand on peut faire faire sa photographie d’identité dans le même temps que l’on dépose sa demande de passeport ou de carte d’identité, sans devoir se rendre chez un photogr...
Je ne comprends pas non plus le lobbying qui peut être fait à ce sujet. Une pièce d’identité est valable dix ans : ce n’est pas avec cela que se construit le fonds de commerce des photographes ! Je voterai donc résolument contre ces deux amendements.
