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Les interventions de Catherine Procaccia sur ce dossier
22 amendements trouvés
15/01/2010 — Amendement N° 490 2ème rectif. au texte N° 20092010-170 - Article 31 (Retiré)
MM. Revet, Bécot, Doublet, Laurent, Trillard, de Montesquiou, Bizet, Lardeux, Gélard, Mmes Procaccia, Des Esgaulx, He...
Alinéa 3 Remplacer les mots : à fiscalité propre par les mots : ou un syndicat mixte Exposé sommaire : L'exercice du pouvoir de police en matière d'assainissement est très lié à la gestion du service public d'assainissement, qu'il soit collectif ou non collectif. C'est pourquoi, lorsque la commune elle-même n'est pas responsable du servic...
14/01/2010 — Amendement N° 493 rectifié au texte N° 20092010-170 - Article 18 (Adopté)
MM. Dallier, Cambon, Demuynck, Mme Procaccia
Alinéa 3 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Il n'est pas applicable aux trois départements limitrophes de Paris. Exposé sommaire : Cet amendement vise à préserver, dans l'attente d'une réflexion souhaitable sur la gouvernance du Grand Paris, l'organisation territoriale actuelle de la petite couronne. NB :La présente recti...
