Logement

Pour une fois, madame la ministre, je souscris totalement à vos propos, car vous avez insisté sur la nécessité de prendre en compte les réalités locales, comme nous l’avons fait toute la journée d’hier. Vous avez également reconnu que certaines communes pouvaient être de bonne foi. Je suis donc rassurée quant à la manière dont vous entendez app...

Madame la ministre, il faudra tout de même tenir compte des éventuels changements de majorité à l’occasion des élections municipales. Il y en a eu en 2008, il pourrait y en avoir en 2014. Il serait choquant que les nouveaux maires aient à payer des pénalités et aient à assumer le passé de leurs prédécesseurs.

Madame la ministre, depuis que je siège au Sénat, nous avons examiné et voté plusieurs lois en faveur du logement en essayant, à chaque fois, de faire mieux entendre la voix des maires. Depuis le début de nos débats, j’ai évoqué l’objet de cet amendement qui est de rendre obligatoire l’audition du maire lorsque la commission créée par la loi p...

Oui, je le maintiens, puisque cette disposition, inspirée par Dominique Braye, n’est pas respectée dans la réalité. Pour avoir rapporté un certain nombre de projets de loi en droit du travail, je sais que l’utilisation du présent de l’indicatif dans la loi vaut obligation. Or, en l’espèce, ce n’est pas le cas. Rajouter l’adverbe « obligatoirem...

J’évoquerai le dossier des déconventionnements de logements, à propos duquel je vois que M. Favier souhaite également intervenir, car le Val-de-Marne a été à la pointe du combat, ce département ayant subi de plein fouet les déconventionnements réalisés par ICADE. Je me souviens de ce collègue élu de Chevilly-Larue au Conseil général et découvr...

Certains de mes collègues qui viennent de s’exprimer se sont déclarés attachés à la loi SRU. Ce n’est pas mon cas parce que 60 % des personnes qui vivent dans mon département et pourraient prétendre à un logement social n’obtiennent pas satisfaction en raison du nombre trop faible de terrains et de logements. Il me semble que, dans des départem...

Pour défendre cet amendement, qui a pour objet d’exempter les communes de moins de 3 500 habitants de l’obligation de respecter le seuil de 25 %, je me contenterai de lire une lettre que m’a adressée un maire. « Le discours de politique générale du Premier ministre ne laisse aucun doute quant à la détermination du Gouvernement à sanctionner fo...

Tout à l’heure, j’ai entendu l’un de mes collègues dire que l’on pouvait toujours tout faire et qu’en région parisienne les petites communes devaient, comme les autres, être soumises aux mêmes règles. Je propose, au contraire, que les communes d’Île-de-France de moins de 3 500 habitants restent soumises au taux de 20 %. Permettez-moi de vous c...