Loi de finances pour 2010

C’est un débat que nous avons depuis plusieurs années, et la commission des affaires sociales s’est toujours prononcée contre la fiscalisation des indemnités journalières d’accidents du travail.

J’ai été battue, mais j’ai constaté avec plaisir que la commission mixte paritaire était revenue sur cette disposition. Cette année, quand j’ai appris, notamment par la presse, que l’Assemblée nationale allait l’introduire dans le projet de loi de finances pour 2010, je comptais maintenir la position que j’avais adoptée l’année dernière, qui é...

Lorsqu’il s’agit d’une maladie contractée dans l’entreprise, par exemple un rhume ou une grippe, les indemnités sont fiscalisées. En cas d’accident du travail – j’ai été victime d’un lumbago au bureau, qui peut vous immobiliser pendant près d’un mois –, pourquoi ne le seraient-elles pas ? Telles sont les raisons pour lesquelles, alors que je m...

Madame la ministre, une fois n’est pas coutume, je propose la suppression d’un article. À l’Assemblée nationale, Lionel Tardy a fait voter un amendement visant à supprimer la possibilité de déduire de l’impôt sur le revenu le recours à une entreprise pour des activités de soutien scolaire à domicile ou de cours à domicile. Je fais partie de c...

Le secteur du soutien scolaire compte 1 200 entreprises, 2 000 salariés à plein-temps, 50 000 intervenants, soit 5 000 équivalents temps plein, les étudiants pouvant donner des cours à domicile. La commission des finances a déposé un amendement tendant à plafonner la part des dépenses supportées pour des activités de soutien scolaire à domicil...

Pour respecter les cinq minutes de temps de parole qui m’étaient imparties tout à l’heure, j’ai renoncé à lire l’un des paragraphes de l’intervention d’Alain Gournac, celui qui concernait précisément l’abaissement à 5, 5 % du taux de la TVA dans la restauration. Alain Gournac, que je ne fais que remplacer dans ce débat puisque c’est bien lui qu...

Le Gouvernement veut élargir le champ des bénéficiaires des aides à la création d’entreprise. Actuellement, ces aides ne sont accordées qu’à des demandeurs d’emploi inscrits au chômage depuis au moins six mois au cours des dix-huit derniers mois. L’idée est d’assouplir les critères pour que tous les demandeurs d’emploi puissent bénéficier de ce...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes à la veille de plusieurs échéances cruciales pour notre politique de santé. En 2010, nous élaborerons une nouvelle loi de santé publique, nous réviserons les lois de bioéthique et veillerons à la mise en place des agences régionales de santé. Ces projets ambitieux auront...

Mes chers collègues, je souhaite simplement vous rappeler que nous avons voté en 2007 la loi de modernisation sociale. Le président Gérard Larcher a entamé une réflexion sur ce sujet. En tout cas, le Sénat ne saurait engager les entreprises et les partenaires sociaux sans que soit au préalable organisée une concertation. Rejoignant l’avis de ...

Madame la ministre, je continue, comme lors de l’examen du PLFSS, à soutenir votre proposition de verser la contribution en question à l’EPRUS. La logique de la situation m’échappe : pourquoi avoir voté la création de l’EPRUS si c’est pour ne pas donner à celui-ci les moyens dont il a besoin ? Sa vocation est pourtant, me semble-t-il, de faire...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je m’exprime en remplacement d’Alain Gournac, rapporteur pour avis de cette mission, qui est en déplacement à l’étranger. Je présenterai donc en son nom la position de la commission des affaires sociales sur les crédits du travail et de l’emploi. L...

Nous n’y voyons aucun motif de triomphalisme, mais simplement la confirmation que les pouvoirs publics ont trouvé des réponses appropriées à une crise économique particulièrement violente.

À l’avenir, M. Gournac souhaite que de nouvelles pistes soient explorées, par exemple, dans le domaine du télétravail, …

… des groupements d’employeurs ou du prêt de main-d’œuvre, afin qu’aucun gisement d’emplois ne soit négligé. Pour ma part, j’estime que le droit du travail devra être adapté pour accompagner ces nouveaux dispositifs. Pour l’année 2010, la commission des affaires sociales a deux convictions. Tout d’abord, il lui paraît indispensable de mainten...

Je confirme le propos de Christian Cambon. J’ai fait partie de ces commissions sur la répartition des taxes de péréquation : c’est ridicule, en particulier pour toutes les communes qui subissent les nuisances sonores liées aux pistes ! Par ailleurs, si je comprends la remarque de M. le rapporteur général, qui souhaite mesurer les effets de la...