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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Catherine Procaccia sur ce dossier
6 amendements trouvés
16/03/2005 — Amendement N° 389 rectifié au texte N° 20042005-221 - Annexe (Retiré)
Mme Procaccia, MM. Cambon et del Picchia
Après la première phrase du soixante-deuxième alinéa du rapport annexé, insérer une phrase ainsi rédigée : Outre les missions d'accueil, d'écoute, de conseils, de soins, de suivi infirmier, il(elle) participera au repérage et à la prévention des élèves en situation de mal-être ou en souffrance psychologique et des élèves victimes de maltraitan...
16/03/2005 — Amendement N° 388 rectifié au texte N° 20042005-221 - Annexe (Retiré)
Mme Procaccia, MM. Cambon et del Picchia
Rédiger ainsi la dernière phrase du soixante et unième alinéa du rapport annexé : Ils veillent en particulier à dépister les troubles des apprentissages, à concourir au suivi des élèves en difficulté et au repérage des enfants victimes de maltraitance et à participer à l'accueil des enfants malades et handicapés à tous les niveaux d'enseigneme...
16/03/2005 — Amendement N° 387 rectifié au texte N° 20042005-221 - Annexe (Adopté)
Mme Procaccia, MM. Cambon et del Picchia
Rédiger ainsi la troisième phrase du soixante et unième alinéa du rapport annexé : La surveillance de l'état de santé des élèves sera réalisée par les médecins et les infirmières de l'éducation nationale selon leur lieu d'affectation et les compétences spécifiques inscrites au code de santé publique de chacune de ces professions. Exposé somma...
16/03/2005 — Amendement N° 386 rectifié au texte N° 20042005-221 - Annexe (Retiré)
Mme Procaccia, MM. Cambon et del Picchia
Compléter le soixante et unième alinéa du rapport annexé par une phrase ainsi rédigée : La bonne santé étant une conditions de la réussite scolaire, s'occuper de la santé des jeunes est par conséquent une mission de l'école, reposant sur l'implication et le travail de tous les personnels et plus particulièrement sur un travail en équipe plurip...
16/03/2005 — Amendement N° 385 rectifié au texte N° 20042005-221 - Annexe (Adopté)
Mme Procaccia, MM. Cambon et del Picchia
) Exposé sommaire : Il s'agit de remplacer le titre santé scolaire et service social car il n'existe pas de santé scolaire dans le système éducatif. Par ailleurs, cela évite toute confusion avec une orientation santé publique. NB :La rectification porte sur la liste des signataires.
16/03/2005 — Amendement N° 229 rectifié au texte N° 20042005-221 - Annexe (Retiré)
Mme Procaccia, MM. Cambon et del Picchia
Après la deuxième phrase du septième alinéa du rapport annexé, insérer une phrase ainsi rédigée : Dans le cas d'une scolarisation à deux ans des enfants nés après la date du 1er janvier de l'année de scolarisation, le passage direct en moyenne section de maternelle se fait sur proposition de l'enseignant et après avis des parents. Exposé somm...
