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Les interventions de Catherine Procaccia sur ce dossier
3 amendements trouvés
05/02/2013 — Amendement N° 55 rectifié au texte N° 20122013-318 - Article 1er (Retiré)
Mme Procaccia, M. Cardoux, Mme Debré, MM. Milon, de Raincourt, Savary, Mmes Bruguière, Cayeux, MM. Dulait, P. André, ...
I. - Alinéa 57 Remplacer les mots : au moment de son embauche par les mots : bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé II. - Alinéa 58 Rédiger ainsi cet alinéa : « 3° Elles embauchent et maintiennent dans l’emploi, pendant la durée de l’aide ou jusqu’à son départ en retraite, un salarié âgé d’au moins cinqua...
05/02/2013 — Amendement N° 54 rectifié au texte N° 20122013-318 - Article 1er (Rejeté)
Mme Procaccia, MM. Cardoux, Milon, de Raincourt, Mme Cayeux, MM. Savary, Dulait, P. André, Pinton
Alinéa 18 Après les mots : délégués syndicaux. supprimer les mots : ou dans lesquelles une négociation a été engagée dans les conditions prévues à l’article L. 2232-21 Exposé sommaire : L’amendement propose de supprimer la disposition introduite par le rapporteur en commission, visant à prévoir la signature par l’employeur d’un procès-ver...
04/02/2013 — Amendement N° 53 au texte N° 20122013-318 - Article 5 (Irrecevable)
Mme Procaccia, M. Cardoux, Mme Debré, MM. Milon, de Raincourt
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
