Création du contrat de génération

J'avais moi-même, avec plusieurs de nos collègues du groupe UMP, déposé un amendement prévoyant que les jeunes en stage rémunéré dans une entreprise pourraient être recrutés en CDI dans le cadre du contrat de génération. Il a malheureusement été victime de l'article 40. Nous savons tous que les jeunes enchaînent des stages longs avant de pouvoi...

Il ne faut pas que l'âge puisse être un facteur de discrimination. Qui plus est, la mise à la retraite d'office d'un salarié par l'employeur n'est pas possible avant soixante-dix ans. Est-on vraiment un salarié âgé plus de dix ans avant ce terme ?

Je partage l'avis de la rapporteure. La définition donnée par cet amendement est trop détaillée et constituera un frein pour les entreprises.

Mme Catherine Procaccia . Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’avoue que, pour ma part, j’ai dormi sans problème et sans penser aux contrats de génération.

Vous nous aviez signalé, monsieur le ministre, madame le rapporteur, que les contrats de génération étaient d’abord et avant tout destinés à nos jeunes, qui doivent attendre des années et des années avant de signer un CDI, ce que nous regrettons tous. Ils accumulent CDD successifs, périodes de chômage et missions d’intérim avant d’obtenir enfin...

Pour quelles raisons ont-ils été exclus des contrats de génération ? Nous savons bien que les jeunes vont faire un stage, deux stages, souvent de six mois, parfois d’un an avant, éventuellement, d’obtenir un CDD pour ensuite passer en CDI. Je le répète : pourquoi ne pas avoir inclus les stagiaires dans les contrats de génération ? J’avais dép...

Je ne me fais guère d’illusion sur le sort qui sera réservé à cet amendement. En effet, il vise à supprimer une disposition introduite en commission par Mme le rapporteur, et que je regrette. Si l’on veut que des contrats de génération soient réellement souscrits dans les entreprises, en particulier dans les TPE et les PME, la mesure en cause ...

Nous avons examiné cet amendement ce matin en commission, et j’ai accepté de le retirer, simplement parce que je ne reconnais pas mon bébé après son « lifting » par la séance. Quoi qu’il en soit, je souhaite vous faire part de mon intention originelle, car j’ai bien peur que vous ne l’ayez pas comprise, madame le rapporteur. Il s’agissait sim...

Je m’étonne de la réponse de M. le ministre sur la question de la rupture conventionnelle. Monsieur le ministre, en commission, je vous avais interrogé sur vos intentions en matière de rupture conventionnelle, à laquelle, je le sais, mes collègues de gauche sont opposés. Vous m’aviez répondu, comme d’ailleurs M. Repentin, interrogé sur le même...

La ministre des droits des femmes a annoncé que l'égalité entre hommes et femmes serait introduite dans tous les textes. L'entreprise sera-t-elle obligée d'embaucher autant d'hommes que de femmes ?

Puisqu'ils sont satisfaits, pourquoi faire de la rupture conventionnelle sur un emploi donné un motif de refus de l'aide ? Tel salarié peut avoir accepté la rupture pour créer une entreprise, partir dans une autre région...

Je trouve gênant que les salariés de cinquante-sept ans soient la cible du dispositif. Vous dîtes clairement que des mesures sont nécessaires pour empêcher les entreprises de les licencier. Comme s'il était normal qu'elles se débarrassent des seniors ! Ce contrat de génération s'adresse aux diplômés de l'enseignement supérieur et il est ouver...