Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Catherine Procaccia sur ce dossier
6 amendements trouvés
09/07/2013 — Amendement N° 25 2ème rectif. au texte N° 20122013-724 - Article 11 (Tombe)
Mmes Deroche, Procaccia, MM. Milon, Gilles, Cardoux, Pinton, Mmes Bruguière, Giudicelli
Après l'alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Cette consultation ne peut avoir lieu qu’après consignation, sur un registre dédié et tenu par les services de l’État, de l’identité et du domicile de l’électeur, ainsi que la date et l’heure de la consultation. Ce registre peut être consulté par les déclarants à leur demande. Exposé sommaire...
09/07/2013 — Amendement N° 32 2ème rectif. au texte N° 20122013-723 - Article 1er (Tombe)
Mmes Deroche, Procaccia, MM. Milon, Gilles, Cardoux, Pinton, Mmes Giudicelli, Bruguière
Après l'alinéa 43 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Cette consultation ne peut avoir lieu qu’après consignation, sur un registre dédié et tenu par les services de l’État, de l’identité et du domicile de l’électeur, ainsi que la date et l’heure de la consultation. Ce registre peut être consulté par les députés à leur demande. Exposé sommaire...
11/07/2013 — Amendement N° 43 rectifié au texte N° 20122013-688 - Article 2 (Tombe)
MM. Doligé, P. André, Beaumont, Charon, Couderc, B. Fournier, Houpert, Hyest, Lefèvre, Milon, Mme Procaccia, M. Revet
Alinéa 32 Remplacer les mots : le 1 er janvier 2014 par les mots : à compter de la publication de la présente loi et au plus tard au 1 er janvier 2014 Exposé sommaire : Cette nouvelle rédaction permet que la modification proposée intervienne le plus rapidement possible. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires. ...
11/07/2013 — Amendement N° 42 rectifié au texte N° 20122013-688 - Article 2 (Tombe)
MM. Doligé, P. André, Beaumont, Béchu, Charon, Duvernois, B. Fournier, Houpert, Lefèvre, Milon, Mme Procaccia, M. Revet
Alinéa 25 Après la référence : L.O. 142, rédiger ainsi la fin de cet alinéa : il doit démissionner de cet emploi. Exposé sommaire : Lorsqu'un fonctionnaire devient parlementaire, il se met en détachement pour bénéficier de ses droits à l'avancement et à pensions. Il est proposé qu'il soit mis en disponibilité. Il serait plus équitable vis...
11/07/2013 — Amendement N° 41 rectifié au texte N° 20122013-688 - Article 1er (Tombe)
MM. Doligé, P. André, Beaumont, Béchu, Karoutchi, Charon, Couderc, Mme Deroche, MM. Duvernois, B. Fournier, Houpert, ...
Alinéa 22 Compléter cet alinéa par les mots : , notamment les oeuvres d'art Exposé sommaire : Les oeuvres d'art semblent totalement exclues de la déclaration de situation patrimoniale. Même si elles ne sont pas valorisées, il est important d'avoir connaissance de leur existence. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu ...
10/07/2013 — Amendement N° 12 au texte N° 20122013-688 - Article 1er (Tombe)
Mmes Deroche, Procaccia, Giudicelli, Bruguière, MM. Milon, Gilles, Cardoux, Pinton
Après l'alinéa 49 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Cette consultation ne peut avoir lieu qu’après consignation, sur un registre dédié et tenu par les services de l’État, de l’identité et du domicile de l’électeur, ainsi que la date et l’heure de la consultation. Ce registre peut être consulté par les députés à leur demande. Exposé sommaire...
