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Les amendements de Catherine Procaccia pour ce dossier
5 interventions trouvées.
J'aimerais rappeler que le Premier ministre a déclaré cet été que la taxation de l'huile de palme n'apparaissait pas pertinente. Par ailleurs, j'ai récemment assisté à un colloque où ont été présentées des études médicales constatant qu'aucun effet particulier de la consommation d'huile de palme sur la santé n'avait été démontré.
Je serai rapide. Ne faudrait-il pas, d'ailleurs, limiter les temps de parole ? Au 1er janvier, la gestion de l'assurance maladie des exploitants agricoles (Amexa) sera intégralement confiée à la MSA. Le délai est court ! Comment s'opérera le basculement pour ceux qui cotisaient au Gamex ? De plus, que deviendront les 400 salariés qui travaill...
Vos inspecteurs contrôlent-ils les particuliers, ou s'en tiennent-ils aux entreprises ? Dans ma commune, les jeunes parents sans solution de garde me disent huit fois sur dix que la nourrice qu'ils ont recrutée ne veut pas être déclarée. Et c'est ainsi qu'ils se trouvent dans une situation de fraude involontaire. Comment remédier à cette situat...
Les contrôles à domicile existent bien pour la taxe sur l'audiovisuel public. On vérifie que ceux qui déclarent ne pas posséder de téléviseur disent vrai.
Nous avons lu que vous comptiez réintroduire les dispositions de l'accord national interprofessionnel (Ani) relatives aux clauses de désignation censurées par le Conseil constitutionnel : est-ce vrai ? Vous vous attaquez en outre aux réserves du groupement des assureurs maladie des exploitants agricoles (Gamex), épargnées l'an passé, pour les...
