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Les amendements de Catherine Procaccia pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Je me retrouve dans votre circonspection, madame la rapporteure. J'avais également cru que les députés avaient eu la sagesse de nous suivre - sur un texte de circonstance que l'UMP rejette, parce qu'il ajoute des contraintes aux entreprises, ce qui est toujours un très mauvais signal. Mais, comme vous le dites, les députés feront, une fois enco...
Imaginez que l'entreprise fasse appel à un expert étranger, aux prestations coûteuses. Cet amendement ne fixe aucun montant : il renvoie au décret le soin de fixer un plafond.
Nous vivons des choses surprenantes depuis deux jours : hier, la loi sur la consommation traitait de problèmes de santé ; maintenant, la commission des affaires sociales étudie une proposition où il est question d'actionnariat, d'OPA, de collectivités et d'urbanisme. Comment pourrait-elle avoir un avis précis ? Mme la rapporteure a heureusement...
Vu la quantité d'amendements, même si quelques-uns sur le droit du travail semblent aller dans le bon sens, nous préférons nous abstenir.
Au premier changement d'organigramme, il faudra changer la loi... L'amendement n° 13 est adopté. L'amendement n° 50 n'est pas adopté.
