Service public de l'emploi

La commission estime que cet amendement, bien à la marge du texte, n'a pas, a priori, sa place dans cette discussion, mais, comme elle a entendu la réponse qui avait été faite au groupe socialiste lors de la discussion de la loi de finances, la commission souhaite connaître l'avis du Gouvernement.

La commission suivra l'avis du Gouvernement sur les amendements identiques n° 35 et 40, et Mme la ministre nous a d'ores et déjà annoncé qu'il serait favorable. Ces amendements posent en effet une vraie question qui a été soulevée par un grand nombre de personnes au cours des auditions. S'agissant de l'amendement n°72, nous aurions fait de mêm...

L'amendement n° 42 ayant été modifié par Mme David, il devient très proche de l'amendement n° 73. Ces deux amendements, qui visent à lutter contre les discriminations à l'embauche et pour l'égalité professionnelle, répondent aux objectifs ...

... de la politique de l'emploi. En conséquence, la commission émet un avis favorable sur l'amendement n° 42 rectifié, sachant que, s'il est adopté, l'amendement n° 73 sera satisfait.

S'agissant de l'amendement n° 43, nous avons dit tout à l'heure que la précision alourdissait énormément la rédaction de l'alinéa visé. En ce qui concerne la mobilité volontaire, n'est-il pas souhaitable que le salarié contraint de changer de région à la suite d'un licenciement ait la possibilité de le faire ? Si la nouvelle institution lui pr...

Cet amendement vise à étendre les missions de la nouvelle institution. S'il était adopté, la nouvelle institution empiéterait sur les compétences d'autres acteurs et, en particulier, celles des maisons pour l'emploi, auxquelles nous sommes attachés, en tout cas quand elles fonctionnent bien, ou encore sur les compétences des chambres de commer...

La commission n'était pas favorable à l'amendement initial n° 45 de Mme David. À présent, je souhaiterais connaître l'avis du Gouvernement sur sa version rectifiée. S'agissant de l'amendement n° 92 rectifié, je ne doute pas que notre collègue Joëlle Garriaud-Maylam connaisse très bien la situation des Français de l'étranger et ses arguments me...

La commission a émis un avis défavorable. En effet, cet amendement vise à interdire à l'UNEDIC de confier à l'avenir d'autres missions à la nouvelle institution. Or des liens forts uniront l'UNEDIC et la nouvelle institution, et je ne vois pas pourquoi, mon cher collègue, vous voulez interdire toute évolution de cette institution et tout lien a...

La commission sollicite le retrait de l'amendement n° 41, qui est satisfait par les dispositions de l'amendement n° 35 de M. Mercier que nous avons adopté et qui caractérise déjà cette institution. À défaut, elle émettra un avis défavorable.