Formation professionnelle

Il était question à l’instant d’enseignement. La répétition étant une pédagogie comme une autre, je reviens sur l’une des interrogations qui m’ont occupée l’année dernière : d’où sort cette durée minimale du travail à temps partiel ? Puisque, en France, le temps de travail est de trente-cinq heures hebdomadaires, à quoi correspondent ces vingt-...

On ne va tout de même pas commencer l’examen de ce texte à trois heures du matin ! Il ne faut pas exagérer…

Effectivement, il faut distinguer le domaine réglementaire du domaine législatif. Il n’en demeure pas moins que le ministre pourrait s’engager devant nous à intégrer le texte de notre amendement dans le futur décret.

J’ai expliqué hier, lors de la discussion générale, que le vrai problème de la formation était la qualité, et j’espère que ce dispositif y pourvoira. Cependant, au-delà du référentiel, il faudrait un suivi réel sur le terrain pour voir ce qui se passe, au lieu de se contenter, comme cela se constate dans toutes les formations, de grilles d’éval...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd'hui est important. Il transpose un accord national interprofessionnel sur la formation professionnelle, traite de démocratie sociale et de représentativité patronale, réorganise l’inspection du travail, prévoit des dispositions sur le contrôle ...

Je commencerai naturellement par évoquer le contrôle des comptes des comités d’entreprise. Les dispositions que vous proposez reprennent aussi fidèlement que ma proposition de loi les conclusions du groupe de travail tripartite animé par la Direction générale du travail.

Qui plus est, ce contrôle s’appliquera bien, comme je le proposais, à tous les comités d’entreprise, quelle que soit leur structure juridique, y compris aux comités d’entreprise des industries électriques et gazières. Cependant, certains anciens élus de ces grands comités d’entreprise issus de ces ex-entreprises publiques mis en cause par la ju...

À l’époque, mener de front ces deux réformes aurait été impossible, d’autant qu’il est complexe de mesurer l’audience des organisations patronales. Ce projet de loi s’inscrit dans le droit fil des réformes déjà engagées par Gérard Larcher, Xavier Bertrand et Laurent Wauquiez, trois ministres avec lesquels j’ai beaucoup travaillé. Je ne suis do...