Statut des stagiaires

Non, monsieur le président. Puisque cette possibilité existe d’ores et déjà, je vais le retirer. J’aimerais toutefois savoir, madame la secrétaire d’État, s’il arrive, de temps en temps, que l’inspection du travail soit saisie par les autorités académiques de tels cas.

Puisqu’un stagiaire ne peut être embauché pour exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent, il convient de compléter la sanction de cette infraction. Sans aller jusqu’à une demande de requalification du contrat de travail, cet amendement tend à introduire l’obligation, pour l’organisme qui accueille le stagiaire, ...

Le Gouvernement a annoncé son intention de se lancer dans l’open data. D’ailleurs, un certain nombre de ministères commencent à mettre en place des plates-formes intéressantes. Si une plate-forme en ligne était mise en place en matière de stages, cela permettrait de diffuser des informations concrètes sur les offres de stage, sur les dr...

Il s’agit d’un amendement de repli. Si le Gouvernement n’a pas les moyens matériels ou financiers de mettre en place le dispositif de l’open data, le présent amendement prévoit la remise d’un rapport.

Après l’intervention de notre présidente en commission sur tous les rapports demandés qui ne sont jamais remis, je préférerais néanmoins ne pas avoir à présenter cet amendement de repli…

Le texte tel qu’il nous a été transmis par l’Assemblée nationale pose problème. Nous ne souhaitons pas que les nouvelles dispositions concernant les stages s’appliquent aux conventions de stage qui ont été signées avant la publication des décrets d’application. C’est l’objet de l’amendement n° 91. L’amendement n° 90 va un peu dans ce sens, en ...

Cet amendement vise à supprimer un mot de l’intitulé de la proposition de loi. Selon nous, ce texte tend à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires, mais pas au développement des stages, puisque cela va beaucoup compliquer les choses.

Tout d’abord, je me réjouis que nous terminions l’examen de ce texte ce soir. Le morcellement de sa discussion au fil des trous dans notre ordre du jour a été très désagréable : c’était à se demander si le Gouvernement avait envie que l’on vote ce texte, pourtant présenté par lui comme important ! Le groupe UMP estime qu’il s’agit d’un texte m...

De nombreux étudiants travaillent pendant leurs études dans des emplois variés, que ce soit le week-end ou en permanence. Ils sont donc en contact direct avec le monde professionnel. Or, dans un certain nombre d’écoles ou d’universités, les stages demandés sont des stages de découverte professionnelle, parfois appelés aussi stages ouvriers, san...

Je suis un peu surprise d’entendre parler de l’autonomie des universités, car les représentants de la Conférence des présidents d’université nous ont confié qu’ils voulaient pouvoir déterminer le nombre de stagiaires qui étaient encadrés par chacun de leurs enseignants, ce que la loi ne permet pas actuellement. Vous affirmez qu’il revient à l’...

La proposition de loi cite les missions de l’établissement de formation en matière d’encadrement des stages. Or, comme nous l’avons dit et répété, un stage repose bien sur une convention entre l’établissement, le stagiaire et l’entreprise, qui sont trois parties prenantes au même niveau. On estime que les établissements d’enseignement ont un r...

Je suis tout à fait d’accord sur les difficultés rencontrées dans les formations en alternance, mais, dans le cas présent, il s’agit bien de stages. (M. Michel Savin opine.) Il n’est pas absurde de responsabiliser l’étudiant, parce qu’il devient un adulte et qu’il doit apprendre à s’en sortir par lui-même, mais nous savons bien que les stages ...

Enfin, tout dépend aussi de la région où l’on se trouve et des aptitudes acquises dans le cadre des études.

Un certain nombre d’écoles imposent l’obligation d’effectuer un stage et laissent leurs étudiants se débrouiller : s’ils ne se débrouillent pas, ils ne valident pas leur année. § Responsabiliser les étudiants, c’est bien, mais responsabiliser les enseignants n’est pas mauvais non plus.

L’étudiant qui ne trouve pas de stage – s’il prouve qu’il s’est vraiment livré à une recherche – doit alors accepter le stage qui lui est proposé, sinon il prend le risque de ne pas valider son année. Monsieur le président de la commission des affaires économiques, je vous rappelle que les stages peuvent être obligatoires dans le cursus de cer...

Je remercie M. le rapporteur de m’avoir permis d’assister à un certain nombre des auditions qu’il a menées. Cet amendement est directement issu de l’audition des représentants de la Conférence des présidents d’université, la CPU, lesquels estiment qu’il faut impliquer davantage l’équipe pédagogique dans le suivi des stages et nous ont suggéré q...

Le nombre de vingt soulève une question pratique : dans le cas d’une classe de vingt et un ou de vingt-deux élèves, comment le suivi pédagogique sera-t-il organisé ? La fixation de ce plafond me gêne, et je regrette de devoir constater que l’autonomie des universités et des enseignements n’est pas complète.

Cet amendement vise à rétablir la rédaction de l’article L.612-9 du code de l’éducation telle qu’elle était prévue dans la loi Cherpion de 2011. Au passage, on se demande pourquoi il est nécessaire de rédiger une nouvelle loi qui renvoie à de nombreux décrets, alors qu’il aurait suffi que les décrets prévus dans la loi Cherpion soient pris. Il...

Pour des raisons tout à fait opposées à celles qu’a avancées M. Desessard, nous proposons, nous, de porter le délai à trois ans. Nous parlons ici de pédagogie et de maquettes de formation. Nous allons demander à des enseignants de modifier complètement un cursus sous prétexte que l’on a décidé de changer la loi. Ne leur accorder qu’un an pour ...

Comme je l’ai déjà dit lors de la discussion générale, j’ai du mal à comprendre que le Gouvernement ne veuille pas engager de concertations avec les filières concernées. Quand on ne cesse de prôner le dialogue social, pourquoi ne pas discuter avec les filières et les branches ? Cette attitude du Gouvernement me paraît en totale contradiction a...