Statut des stagiaires

L’objet de cet amendement est simple : il tend à imposer que tout stagiaire reçoive la même somme chaque mois travaillé, quel qu’en soit le nombre de jours et qu’il comprenne ou non des jours fériés. J’ai cité en commission des affaires sociales une belle lettre, bien juridique, s’appuyant sur tous les articles du code du travail – malheureuse...

Je m’interroge sur cet amendement, qui ne correspond absolument pas à la teneur de l’accord national interprofessionnel de 2011. On invoque toujours la concertation : sur la hausse du montant de la gratification, qui certes n’a pas été revalorisé depuis longtemps, il aurait fallu consulter les partenaires sociaux, comme nous nous l’étions d’ail...

Contrairement à mes collègues, je voterai cet amendement, avec l’espoir que, à l’avenir, la loi prévoira d’autres dérogations que celle qui est instaurée en faveur des maisons familiales rurales.

Je suis enchantée d’entendre Mme la ministre dire que les préoccupations des maisons familiales rurales seront prises en compte. En effet, nous avons tous été sollicités, non pas aujourd'hui, mais il y a déjà longtemps.

Je m’étonne d'ailleurs que les maisons familiales rurales n’aient pas contacté le Gouvernement avant de contacter les parlementaires. Vous savez bien que la législation sur les stages pose des problèmes dans certaines filières, comme l’action sociale, qui incluent des stages rémunérés obligatoires dans la formation. Si le Sénat a voté une prop...

L’amendement me semble donc incomplet. En outre, il me pose problème en raison des incidences que son adoption aurait sur le reste du texte de la commission, à l’élaboration duquel nous avons travaillé. C'est pourquoi je ne prendrai pas part au vote sur cet amendement, à moins qu’il ne soit possible d’étendre ses dispositions à d’autres secteur...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, face à l’enthousiasme déclenché par la présente proposition de loi sur certains bancs, plus particulièrement à l’Assemblée nationale, au nom du groupe UMP, je veux dire que nous avons un peu du mal à comprendre les avancées que ce texte est supposé ...

Autre abus : les stages conclus hors convention ou accordés sans réel suivi pédagogique. Ils sont susceptibles de poursuites, mais ils sont exceptionnels. Quant à la conformité du stage avec l’objectif de formation fixé par la convention tripartite, elle peut – elle doit – être vérifiée par les établissements d’enseignement, afin d’éviter ce q...