Loi de finances pour 2015

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cette mission regroupe trois programmes : le programme 129, « Coordination du travail gouvernemental », dont les crédits sont en hausse de 9, 2 %, le programme 308, « Protection des droits et libertés », qui voit également ses crédits augmenter de 4, 6 %, et le programme...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le premier point qui nous interpelle, lorsque l’on examine les crédits de cette mission, c’est bien sûr la nature des institutions qui sont les destinataires de ces crédits. Cette nature toute singulière n’est d’ailleurs pas sans conséquence puisque l’examen des dotation...

L’actuelle présidence de la République n’a pas le monopole de la vertu. C’est en effet l’ancien Président, Nicolas Sarkozy, qui a permis à la Cour des comptes d’examiner chaque année les comptes de l’Élysée et de rendre publiques ses constatations. Pour être très précis, c’est à partir de 2008 que deux nouvelles règles comptables et procédural...

J’en viens aux assemblées parlementaires. En ce qui concerne l’examen des crédits qui leur sont affectés, là encore, il faut signaler que les efforts de transparence ne sont pas le seul fait de l’actuelle majorité. En effet, depuis 1994 pour l’Assemblée nationale et depuis 2002 pour le Sénat, les assemblées rendent publics les rapports annuels...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, on aurait pu s’attendre à ce que la mission « Travail et emploi » bénéficie d’un effort exceptionnel au vu de la situation dramatique de l’emploi en France, constat qui a été corroboré, hier encore, par la publication des chiffres du chômage du mois dernier. On aurait aussi pu s’a...

Effectivement, monsieur le ministre, tout à l’heure, je vous ai reproché la baisse de votre budget, tout en regrettant que les crédits soient fléchés vers des emplois aidés non marchands. L’amendement de la commission cible quant à lui les emplois du secteur marchand. Le groupe UMP est persuadé que l’avenir de l’emploi se joue dans les entrepri...

Je voudrais apporter deux précisions. Monsieur le ministre, vous parlez de destruction des maisons de l’emploi en 2007 et 2008. À ce terme un peu excessif, je préfère celui de rationalisation. Nous avons effectivement voulu créer ce qui est ensuite devenu Pôle emploi en fusionnant l’UNEDIC et l’ANPE, à la suite d’une étude ayant démontré qu’un...

Monsieur le ministre, malgré vos propos, j’éprouve les mêmes inquiétudes que M. Desessard. Quant aux incertitudes juridiques, monsieur le rapporteur spécial, d’une manière générale, j’ai tendance à penser qu’elles peuvent être levées entre le premier examen d’un texte de loi et son vote définitif. Cela étant, je profite de cette occasion pour...

Les responsables du FIPHFP estiment que la contribution demandée représente près d’un quart de ses ressources annuelles. Selon eux, cette ponction conduirait à un assèchement de ses réserves dès 2017. Les dispositifs destinés à l’emploi et au maintien dans l’emploi des personnes handicapées au sein des trois fonctions publiques s’en trouveraien...

Etant élue d'un département de région parisienne, je voudrais insister sur l'inadéquation de la réforme de 2014 sur les aires d'accueil avec les réalités des zones urbaines et avec les logiques d'installation des populations concernées. En ce qui concerne le recours à l'hôtel, je voudrais ajouter que ce mode d'hébergement contribue souvent à fi...

Je voterai cet amendement, même s’il présente un risque d’inconstitutionnalité. S’il est imparfait, la commission mixte paritaire pourra toujours en améliorer le dispositif. Il s’agit de lancer un signal.

Merci pour cette présentation très claire. Je rejoins tout à fait votre analyse sur les régimes spéciaux de retraite de la SNCF et de la RATP. Je crois que nous n'avons pas osé aller au fond des choses lors de la réforme de 2008, et que, par crainte des grèves, nous avons adopté des mesures insuffisantes, laissant perdurer une situation diffici...

Une étude réalisée lors de la création de Pôle emploi avait montré que nombre de ces maisons de l'emploi n'étaient pas très efficaces. Pourrait-on concentrer les crédits sur celles qui le sont ? Si je me réjouis de vos propos sur la réforme de l'apprentissage, j'ai entendu que M. Macron s'apprêtait lui aussi à déposer des mesures sur ce sujet ...