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Les amendements de Catherine Procaccia pour ce dossier
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Elle peut l'être. Après soixante-dix ans, les sommes versées sur un contrat d'assurance-vie ne bénéficient plus d'aucun avantage fiscal. L'assurance-vie finance notre économie. Gardons-nous donc de la modifier ainsi. Je soutiens la version du Gouvernement.
Je suis défavorable à votre amendement. Ce seuil, aujourd'hui appliqué à tous les contrats d'assurance-vie, varie selon que vous avez plus ou moins de 70 ans. Si cet âge pouvait paraître élevé lorsque la norme a été créée, aujourd'hui, on est encore jeune à 70 ans !
Je suis donc défavorable au principe général mais aussi à votre amendement qui revient sur une disposition qui s'applique à tous.
