Dialogue social et emploi

L'amendement n° 138 rétablit le seuil actuel de création d'une commission de l'égalité professionnelle. À multiplier ainsi les exceptions, on ne simplifierait rien ! Avis défavorable.

L'amendement n° 154 rectifié qui revient sur la loi Hamon a d'autant moins sa place dans le texte qu'il sera repris lors de l'examen de la loi Macron, dans une semaine et qu'il modifie le code du commerce. Retrait ou avis défavorable.

J'ai toujours été favorable à la suppression du monopole syndical de désignation des candidats au premier tour des élections au comité d'entreprise et aux fonctions de délégué du personnel, que propose l'amendement n° 172 rectifié. Pour ne pas manquer d'objectivité, avis de sagesse.

Avis favorable à l'amendement n° 301, car lors de l'examen de la loi Macron, j'avais dû retirer en séance un amendement identique, le Gouvernement s'étant engagé à avancer sur le sujet.

La loi de sécurisation de l'emploi date d'il y a tout juste deux ans. Avis défavorable à l'amendement n° 271 rectifié.

L'amendement n° 273 rectifié soulève des difficultés juridiques importantes. Il risque de bouleverser l'application des conventions collectives dans les territoires ultra-marins. Un amendement identique a été rejeté lors de l'examen de la loi Macron. Avis défavorable.

Monsieur le ministre, vous avez émis un avis défavorable sur l’amendement n° 281 rectifié ter en précisant qu’il fallait profiter du renouvellement d’une des instances pour installer les DUP. Cependant, ce renouvellement peut n’intervenir qu’au bout de quatre ans ! Or, attendre quatre ans, c’est un peu long, surtout si l’on estime que ce...

L'amendement n° 5 est satisfait par les amendements n°s 322 et 323 que nous avons adoptés en début de réunion : retrait ou avis défavorable.

Compte tenu de mon expérience professionnelle, je reste dubitative quant à la portée des amendements identiques n° 105, 185 rectifié, 106 et 122, qui proposent d'améliorer la représentation syndicale des agents de direction. Avis du Gouvernement.

Les amendements identiques n° 66, 108 et 274 reviennent sur la suppression de cet article, qui renvoyait à un décret le soin d'adopter la procédure de reconnaissance du syndrome d'épuisement professionnel (burn-out) comme maladie d'origine professionnelle. Avis défavorable.

Avis du Gouvernement sur les amendements identiques n° 19 et 285 rectifié qui précisent le caractère annuel de la déclaration d'exposition à des facteurs de pénibilité.

L’avis de la commission était défavorable. Mais j’ai compris, lors des travaux en commission et à travers vos interventions, mon cher collègue, que vous vouliez savoir si le secrétaire adjoint avait un rôle particulier.

Avis du Gouvernement sur l'amendement n° 20 précisant les travailleurs qui ne sont pas susceptibles d'ouvrir des droits au titre du compte personnel de pénibilité.

Avis défavorable à l'amendement n° 23 qui autorise les référentiels de branche à introduire des dérogations aux seuils d'exposition aux facteurs de pénibilité.

Demande de retrait ou avis défavorable à l'amendement n° 24 qui prévoit une présomption de bonne foi de l'employeur dans l'application du référentiel de branche. Demande de retrait.

Avis défavorable à l'amendement n° 25 qui propose que l'employeur utilise son propre document d'évaluation des risques pour déterminer les facteurs de pénibilité lorsqu'il existe un référentiel de branche, car cet amendement est satisfait.

Avis du Gouvernement sur l'amendement n° 26 qui crée une procédure d'homologation par la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Dirrecte) du document d'identification des situations types d'exposition.

C'est la commission des finances qu'il faut interroger sur cette question, non le rapporteur. Je ne donne pas d'avis, je propose d'interroger le Gouvernement sur l'amendement n° 26.

Cet amendement me semble partiellement satisfait. Le projet de loi prévoit que, lorsqu’une DUP est mise en place dans une entreprise, tous ses établissements distincts en sont dotés. De fait, s’il y a moins de cinquante salariés dans ces établissements, il sera procédé à l’élection de délégués du personnel, qui formeront la délégation du perso...

Avis défavorable à l'amendement n° 27. On donnera ainsi au ministre l'occasion de préciser la procédure d'homologation des référentiels de branche et peut-être rassurer les partenaires sociaux...