Questions d'actualité au gouvernement

… et tentant de présenter la droite comme celle qui revient sur des droits acquis. Ma première question portait sur la méthode qui va être utilisée et sur le calendrier. M. le Premier ministre y a en partie répondu par anticipation dans sa réponse à M. Collin.

Cependant, j’aimerais que vous me précisiez comment vous allez procéder pour que la volonté de dialogue annoncée par le Président Nicolas Sarkozy, qui ne semble pas être partagée par tous, puisse aboutir ? Ma deuxième question est plus technique puisqu’elle a trait aux soultes.

Après celle qui a été versée par l’AGIRC-ARRCO pour les agents d’EDF, c’est maintenant celle qui va être versée à l’IRCANTEC pour les futurs postiers recrutés qui me préoccupe.

L’AGIRC-ARRCO verserait 6 milliards d’euros sur près de cinquante ans, ce qui amène certains à parler de « hold-up »…

Ma question s’adresse à M. Laurent Wauquiez, secrétaire d’État chargé de l’emploi. Monsieur le secrétaire d’État, depuis dix-sept mois, le Gouvernement a ouvert un chantier ambitieux dans le domaine de l’emploi, le fil conducteur étant de replacer l’homme au cœur du processus.

J’en ai été le témoin, et en partie l’acteur, lors de l’examen du projet de loi relatif à la réforme du service public de l’emploi. Ce chantier se poursuit actuellement avec une réflexion sur la réforme de la formation professionnelle, qui doit permettre d’adapter les formations aux publics qui en ont le plus besoin. À la lumière des événemen...

Mme Catherine Procaccia. Afin que nous puissions mieux comprendre, monsieur le secrétaire d’État, pourriez-vous nous préciser quelles mesures innovantes et originales vont être prises et en quoi elles peuvent prévenir la crise de l’emploi ?

Mme Catherine Procaccia. Enfin, j’aimerais que des précisions sur l’assouplissement de la réglementation en matière de contrats à durée déterminée soient rapidement apportées, avant que ne s’éveille inutilement une inquiétude au demeurant légitime parmi les salariés et tous ceux qui sont attachés au dialogue social.

Mme Catherine Procaccia. Aujourd'hui, je ne l'apprends à personne, c'est une journée de grève dans les services publics de transports en réaction à l'annonce de la réforme des régimes spéciaux de retraite. Bien sûr, cette grève en rappelle d'autres, celle de 1995, par exemple, mais 2007 n'est pas, je l'espère, 1995...

Depuis 1995, en effet, des millions de salariés du privé et de la fonction publique ont compris que les déséquilibres démographiques, dus en particulier à l'allongement de la durée de vie et des études, ont rendu nécessaire la réforme du système de retraite, même si cela ne fait pas plaisir. Les bénéficiaires des régimes spéciaux ne peuvent pas...

...comme l'explique très bien une tribune parue ce matin, dans laquelle on peut lire que si c'était les cheminots ou les machinistes de l'Opéra qui finançaient ces avantages, personne n'aurait rien à dire.

Mme Catherine Procaccia. ...justifiant le fait qu'ils doivent prendre leur retraite dix ou quinze ans avant tous les autres salariés.

Qui plus est, les statistiques montrent que leur espérance de vie est comparable à celle des Français exerçant d'autres activités.

C'est pourquoi je crois que la grève d'aujourd'hui ne bénéficiera pas de la solidarité des Français - en tout cas, je l'espère - surtout si elle se prolonge...

Mme Catherine Procaccia. ...et j'ose espérer, monsieur le ministre, qu'elle ne sera pas un frein à cette réforme que les Français attendent, que nous espérons et que nous soutenons.

Monsieur le ministre, j'aimerais connaître votre sentiment sur ce point. Mais s'agissant aussi d'équité, je voudrais savoir ce qu'il en est de la durée de cotisation, puisque le nombre d'années réclamées va passer a priori à quarante ans.

La référence actuelle aux six derniers mois de salaire - alors que c'est vingt-cinq ans pour les salariés du privé - fera-t-elle aussi l'objet de discussions avec les syndicats et d'une remise en cause ?

Enfin, monsieur le ministre, puisque l'on parle de retraites adaptées aux réalités du XXIe siècle, je voudrais attirer votre attention sur le dossier des fonctionnaires de l'État qui déclarent prendre leur retraite outre-mer, - cette déclaration ne fait l'objet d'aucune vérification - même s'ils n'y ont jamais exercé de leur vie, et qui perçoiv...

Mme Catherine Procaccia. Allez-vous, monsieur le ministre, vous saisir aussi de ce dossier, qui reflète une inégalité supplémentaire

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Lors de son discours de politique générale, le Premier ministre, M. Dominique de Villepin, s'est engagé à gagner « la bataille de l'emploi ». Pour relever ce défi, il a annoncé les grandes lignes d'un plan d'urgence, pragmatique : « affecter nos moyens à...