Questions d'actualité au gouvernement

Ma question s'adresse à la fois à M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique et à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé. Après un an et demi d’enquête, la Cour des comptes a remis, il y a quelques jours, un rapport sévère sur...

Quatre ans après son rapport de 2007, la Cour des comptes constate qu’une seule de ses trente-quatre recommandations a été prise en compte ; elle dénonce même une « gestion dégradée ». Les ressources de la CCAS, la Caisse centrale des activités sociales, sont très importantes, puisqu’elles proviennent d’un prélèvement de 1 % sur la vente d’éle...

Étonnante aussi est l’OPA sur la compagnie d’André Trigano, alors même que la fréquentation et la qualité des propres centres de vacances de la CCAS sont en chute libre ! Depuis des années, les polémiques, les accusations et les rapports n’ont rien changé. Dans les années quatre-vingt, le député de ma circonscription, Robert-André Vivien dénon...

Mme Catherine Procaccia. Je pense qu’il est temps maintenant de nous indiquer ce que vous comptez faire pour éviter la pérennisation de ces égarements, parfois même de ces détournements, car l’argent dont il est question est celui non seulement des abonnés d’EDF-Gaz de France et des contribuables, mais également des salariés de toutes ces entre...

Les contractuels dans la fonction publique sont nombreux : ils représentent plus de 16 % des agents, soit environ 850 000 personnes sur un total de 5, 2 millions, si mes chiffres sont exacts. Il semblerait que plus de la moitié d’entre eux occupent des emplois permanents. Pour certains, les contrats s’enchaînent parfois pendant des dizaines d’...

Je partage en partie ces affirmations. Le Président de la République s’est lui-même inquiété de cette situation…

… et a souhaité la mise en place d’un plan de réduction de la précarité. Je sais, monsieur le secrétaire d’État, que vous avez entamé des négociations avec les syndicats sur des bases claires et précises : les emplois permanents devraient être occupés par des fonctionnaires ; les contrats à durée déterminée devraient pouvoir plus facilement se...

… un « emploi à vie » pour reprendre une expression actuellement à la mode. J’estime qu’il faut, dans la fonction publique comme dans le secteur privé, faire évoluer les emplois en fonction des besoins. Sans interférer sur des négociations à peine entamées, pourriez-vous, monsieur secrétaire d’État chargé de la fonction publique, nous en dire ...

Mme Catherine Procaccia. Enfin, si ces accords sont passés, est-il envisageable que le dispositif soit étendu à toutes les fonctions publiques ?

Ma question s’adresse à M. le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement. L’an passé, lors de l’examen de la loi relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social, en adoptant l’obligation de rémunérer les stages de plus de deux mois, nous avons voulu protéger les étudiants des abus qui p...

Un groupe de 4 000 étudiants s’est ainsi spontanément formé sur un réseau social pour attirer notre attention. Dès le mois de janvier dernier, j’ai alerté Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche de la situation. Même si elle a très vite écrit aux présidents des universités, de nombreux étudiants ont perdu le stage qu’ils ...

Le décret publié le 26 août dernier et applicable dès cette rentrée me paraissait clair – j’ai présidé l’ancienne commission spéciale sur la formation professionnelle –, mais il donne déjà lieu à des interprétations différentes selon les universités.

Des étudiants m’ont fait part de cas concrets. Ces refus répétés à la délivrance d’une convention leur donnent le sentiment d’être vraiment pénalisés, car les stages demeurent pour eux le seul véritable moyen de se préparer à leur entrée dans le monde professionnel lorsqu’ils font des études longues.

Monsieur le ministre, je vous demande aujourd’hui de bien vouloir préciser dans quelles conditions les étudiants de licence, de master 1 ou de master 2 peuvent effectuer un stage d’études, qu’il soit obligatoire ou optionnel, comme le prévoit le décret. Quel recours ont-ils si leur université leur refuse une convention pour un stage intégré da...

Ma question s'adresse soit à Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité, soit à M. le Premier ministre, puisqu’elle porte sur les retraites. Cette semaine, le Président de la République a réuni les partenaires sociaux

S’agissant de l’avenir des retraites, le Premier ministre et le ministre du travail vont être au cœur des concertations et, sur ce sujet, je voudrais faire part de mes espoirs et de mes inquiétudes. Je tiens d’abord à saluer le courage d’un exécutif réformateur qui s’attaque à ce serpent de mer, …

… car le sujet des retraites est non seulement épineux mais également impopulaire. Il est plus facile de dénoncer la remise en cause d’un système qui bientôt ne fonctionnera plus – on le sait tous – que de proposer des mesures correctives.

C’est pourquoi je veux vous faire part de mon espoir que des solutions pérennes soient enfin trouvées.

Mme Catherine Procaccia. Mais je veux aussi vous faire connaître mes inquiétudes : à peine sortis de l’Élysée, sans avoir commencé une quelconque négociation, certains partenaires sociaux appellent déjà à une journée de grève pudiquement appelée « journée d’action interprofessionnelle ».

Et une partie de la gauche, désunie sur cette question essentielle, parle déjà de nouveau modèle de société plutôt que de rechercher une solution et une réforme consensuelles. Je suis donc très inquiète d’un détournement du processus qui tendrait à systématiser l’opposition entre la droite et la gauche, …