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Les amendements de Catherine Procaccia pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Un rapport de notre commission a démontré que les taxes comportementales n'avaient aucun effet sur la santé. Je voterai donc les amendements n° 167 et 201.
Pourquoi cette mesure ne s'appliquerait qu'à l'outre-mer et non à l'ensemble de la France ? Si tel était le cas, elle serait annulée par le Conseil constitutionnel.
