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Les interventions de Catherine Procaccia sur ce dossier
26 amendements trouvés
24/04/2019 — Amendement N° COM-165 rectifié au texte N° 20182019-323 - Article 3 (Irrecevable)
Mme Procaccia, M. Grosperrin, Mme Deroche
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
24/04/2019 — Amendement N° COM-164 rectifié au texte N° 20182019-323 - Article 3 (Irrecevable)
Mme Procaccia, M. Grosperrin, Mme Deroche
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
24/04/2019 — Amendement N° COM-163 rectifié au texte N° 20182019-323 - Article 3 (Irrecevable)
Mme Procaccia, M. Grosperrin, Mme Deroche
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
19/04/2019 — Amendement N° COM-244 au texte N° 20182019-323 - Article 9 (Adopté)
MM. Grosperrin, Retailleau, Mmes Billon, Bonfanti-Dossat, M. Bonhomme, Mme Chain-Larché, MM. Charon, Danesi, de Legge...
Alinéa 8 Compléter cet alinéa par les mots : pour les évaluations conduites par le ministère chargé de l’éducation nationale, son avis préalable est obligatoire ; Exposé sommaire : Cet amendement précise que la saisine préalable du conseil d’évaluation de l’école est obligatoire s’agissant des évaluations conduites par le ministère au nivea...
19/04/2019 — Amendement N° COM-243 au texte N° 20182019-323 - Article 6 quater (Adopté)
M. Grosperrin, Mme Laure Darcos, M. Adnot, Mmes Billon, Bonfanti-Dossat, M. Buffet, Mme Chain-Larché, MM. Charon, Dan...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La réunion au sein d’un même établissement d’un collège et d’une ou plusieurs écoles est une idée intéressante, en ce qu’elle permet de surmonter la césure entre le premier et le second degrés – en donnant ainsi corps au socle commun prévu par la loi Fillon du 23 avril 2005 – et de mettre fin à la tran...
19/04/2019 — Amendement N° COM-37 rectifié au texte N° 20182019-323 - Article 4 bis (Satisfait)
Mme Lopez, M. Grosperrin, Mme Procaccia, MM. Mandelli, Piednoir, Mme Bories, MM. Leleux, de Legge, Ginesta, Mme Lanfr...
Après l'article 4 bis (nouveau) Insérer une division additionnelle ainsi rédigée : Après la 1ère phrase du 1er alinéa ajouter la phrase suivante : « A l'issue des deux années de transition, les établissements respectant le programme d'enseignement de l'école maternelle et développant un projet pédagogique innovant fondé sur le bilinguisme po...
