Développement de la concurrence au service des consommateurs

En fait, il s'agit plutôt d'une question, monsieur le président : je voudrais savoir ce qu'est une « assurance de courte durée ».

J'ai rencontré dans mon entreprise, des personnes se trouvant dans la situation qu'a décrite M. Philippe Dominati et connaissant de ce fait de réelles difficultés financières. J'ai pris acte de votre réponse, monsieur le secrétaire d'État, mais je pense, comme Mme Nathalie Goulet, qu'il serait souhaitable de légiférer sur ce point. L'amendeme...

Cet amendement concerne la transposition de la directive de 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur, qui aurait dû se faire avant le 12 juin 2007. Il est possible de s'interroger sur la nature des sanctions qui s'appliqueront lorsqu'un professionnel est coupable de...

Mais ne connaissant pas le texte initial de la directive européenne, je laisse aux spécialistes le soin de se prononcer.

Je suis très favorable à l'amendement n° 66 rectifié ter. J'avais fait part à Isabelle Debré de mes réticences concernant la première version de son amendement, dans la mesure où celle-ci ne faisait référence ni au volontariat ni à une convention collective. Tout comme M. le rapporteur et M. le secrétaire d'État, je veux féliciter ma co...

Non seulement le code du travail n'est pas profondément modifié par cet amendement, mais, surtout, rien n'est imposé dans les secteurs où les partenaires sociaux ne sont pas parvenus à un accord. C'est en effet le dialogue social qui permettra d'étendre éventuellement cette mesure à d'autres secteurs. Le bricolage, cher à notre collègue Gérard...

Une telle disposition ne doit pas être adoptée à l'occasion d'un amendement sur un texte qu'elle ne concerne pas !

Je voudrais simplement poser une question. Monsieur le rapporteur, les numéros surtaxés de l'administration sont-ils eux aussi concernés ? J'estime en effet qu'il n'est pas normal que l'administration ne puisse être contactée qu'au moyen de tels numéros.

Monsieur le secrétaire d'État, vous avez pu constater que les femmes sont effectivement très intéressées par la défense des consommateurs, peut-être parce qu'elles défendent, au quotidien, les intérêts du ménage, des enfants, et constatent toutes ces dérives.

Pendant les interventions de mes collègues de l'opposition, j'ai dit à mes collègues de l'UMP que j'allais sans doute voter les amendements relatifs aux actions de groupe, parce que je fais partie de ceux qui défendent ce droit. Je me disais également que le député Chatel et le secrétaire d'État Chatel étaient deux personnes complètement diffé...

Mme Catherine Procaccia. Effectivement ! Je ne crois pas, après les déclarations que vous venez de faire en séance, que vous puissiez nous présenter à l'avenir un texte qui ne corresponde pas à ces attentes. Vous avez donc réussi à me faire changer d'avis, et mes collègues savent que ce n'est pas toujours évident.