Les amendements de Catherine Procaccia pour ce dossier
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Je pensais que notre amendement, qui tend à faire passer ce montant maximal de 200 000 euros à 300 000 euros, se ferait retoquer. Mais non, il y a encore plus généreux ! Je retire donc cet amendement.
Selon le droit du travail, c’est à 70 ans, et non à 65 ans, qu’un employeur peut mettre son salarié à la retraite. Or, à 65 ans, plafond d’âge retenu par la commission – c’est-à-dire l’âge atteint après avoir contracté un prêt de vingt ans à 45 ans –, de nombreuses personnes sont encore en activité. Cet amendement vise donc à porter le plafond...
Je retire l’amendement n° 9 rectifié bis. J’invite toutefois chacun d’entre vous à regarder, par curiosité, son espérance de vie dans les tableaux de mortalité, mes chers collègues. Vous verrez qu’à mesure que l’on vieillit l’espérance de vie s’accroît ! Il est donc dommage d’arrêter le compteur à 65 ans ou à 70 ans, âge où l’on a encor...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, même lorsque l’on suit attentivement des dossiers depuis près de dix ans, comme c’est mon cas, il arrive que l’on rate une information. C’est ainsi que, lorsque j’ai pris connaissance de cette proposition de loi, j’ai compris que j’avais manqué un épisode du feuilleton législatif ...
Il est clair que les jeunes actifs en bonne santé seront les premiers à en profiter – tant mieux pour eux ! –, mais ils ne sont pas le seul public concerné.
La proposition de nos rapporteurs visant à supprimer le questionnaire médical est la véritable révolution de ce texte. J’avoue d’abord avoir été choquée par cette idée, mais, après la lecture attentive des arguments des commissions, je m’y suis ralliée. Cette suppression facilitera l’assurabilité de nombreuses personnes, parfois atteintes de ma...
J’invite les personnes plaidant la résiliation des contrats à tout moment à essayer de l’appliquer d’abord à Canal Plus. Je mène ce combat depuis des années : il est impossible de résilier son abonnement – or celui-ci coûte aussi très cher !
Lorsque, dans le cadre de l’examen du texte qui deviendra la loi Hamon, le ministre de l’époque a proposé de créer un droit à la résiliation à tout moment au cours de la première année, je m’y étais opposée, et ce pour une bonne raison : selon moi, durant cette première année, alors que l’on vient de négocier son crédit, que l’on doit déménager...