Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

Je précise qu'il ne s'agit pas supprimer la taxation, mais de taxer au poids et non pas à l'unité. En effet, il est à craindre qu'un détournement ait lieu et qu'il soit possible de vendre au même prix plus de tabac au poids qu'à l'unité.

Si l'objectif est de s'attaquer au tabagisme chez les jeunes de 10 ou 12 ans, il est souhaitable de taxer ces cigarettes électroniques jetables.

Il s'agit d'un amendement d'appel pour interroger le ministre qui m'avait répondu à tort que des études existaient déjà sur le sujet.

J'ai procédé à une audition sur le chlordécone dans le cadre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst). Selon moi, le chiffre du rapport correspondait aux demandes concernant les enfants qui auraient été contaminés in utero par cette substance. Il nous a été clairement indiqué que les incidences d...

Le ministre nous avait fait une réponse erronée, en ayant notamment confondu cigarette électronique et tabacs à chauffer. Je vous proposerai un amendement contre les puffs.

Le portail permettant théoriquement à chacun de suivre l'évolution de ses droits est-il bien utilisé ? En particulier, les évolutions apportées au niveau des retraites supplémentaires ont-elles porté leurs fruits ? Cette semaine, l'Institut Montaigne a proposé une piste de réflexion sur la modulation du niveau des cotisations sociales en fonct...

L'article 8 du PLFSS crée une catégorie fiscale spécifique pour le tabac à chauffer. J'avais interrogé votre prédécesseur sur l'évaluation des substituts au tabac - je rappelle que parmi les 15 millions de fumeurs, beaucoup ne souhaitent pas arrêter de fumer. Le Haut Conseil de la santé publique et l'Organisation mondiale de la santé (OMS) avai...