Interventions en hémicycle de Catherine Procaccia

Vos objectifs sont clairs, madame Vogel, mais vous savez bien que les effectifs affectés aux contrôles sont faibles. En outre, ces contrôles sont très complexes à effectuer, les personnels ayant des contrats de travail de droit étranger et les règles d’embarquement pouvant différer selon les navires. Dès lors, il nous paraît utile de mobiliser...

La position de la commission n’a pas varié, madame Vogel, et celle-ci émet un avis défavorable sur cet amendement. Pour un navire qui bat pavillon chypriote, à quelles organisations syndicales s’adresser ? Sans compter que les marins à bord peuvent être roumains, ou autre… Puis, en quelle langue diffuser l’information sur la sanction ? Cela se...

Comme vous le savez, la commission a déjà modifié l'intitulé de ce texte pour y inclure les questions relatives à la sécurité maritime. En outre, l'article 1er s'applique bien aux liaisons transmanche. La commission souhaite donc conserver l'intitulé suivant : proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à ...

Comme vous le savez, la commission a déjà modifié l'intitulé de ce texte pour y inclure les questions relatives à la sécurité maritime. En outre, l'article 1er s'applique bien aux liaisons transmanche. La commission souhaite donc conserver l'intitulé suivant : proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à ...

Favorable.

Ces amendements visent à rétablir l’article 1er bis relatif aux sanctions pénales applicables aux armateurs effectuant les liaisons entre la Corse et le continent, que la commission a supprimé. Celle-ci a donc émis un avis défavorable sur ces amendements. En supprimant cet article, nous n’avons pas voulu nier les risques de distorsion d...

Ces amendements visent à rétablir l’article 1er bis relatif aux sanctions pénales applicables aux armateurs effectuant les liaisons entre la Corse et le continent, que la commission a supprimé. Celle-ci a donc émis un avis défavorable sur ces amendements. En supprimant cet article, nous n’avons pas voulu nier les risques de distorsion d...

Sur ces lignes, le dispositif de l’État d’accueil s’applique, qui garantit des standards français, quels que soient le pavillon du navire et la nationalité des marins. Les difficultés proviennent du défaut d’harmonisation des règles d’usage des pavillons internationaux sur les liaisons intraeuropéennes. M. le secrétaire d’État a parlé du regis...

La commission avait décidé de supprimer l’article 1er ter de ce texte ; elle a donc donné un avis défavorable sur ces amendements de rétablissement. Cependant, une lecture plus attentive de ces amendements montre qu’ils sont légèrement différents de la rédaction adoptée initialement par l’Assemblée nationale. Cette rédaction est netteme...

Vous l’avez dit, la commission rend de manière générale des avis défavorables sur les demandes de rapport, et cela pour plusieurs raisons. Tout d’abord, ils sont peu souvent remis au Parlement : beaucoup de demandes de rapport ne sont jamais suivies d’effets. Ensuite, vous auriez pu choisir un délai plus long, ma chère collègue, parce que six...

Défavorable.

Comme vous le savez, la commission a déjà modifié l’intitulé de ce texte pour y inclure les questions relatives à la sécurité maritime. En outre, l’article 1er s’applique bien aux liaisons transmanche. La commission souhaite donc conserver l’intitulé suivant : proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, en préambule, je dois vous confier que, à quelques mois de la fin de mon mandat, je vis une période enthousiasmante.

En effet, le Sénat examine cette semaine des textes portant sur des sujets sur lesquels je suis engagée depuis plus de quinze ans : la lutte contre les squatteurs hier, le service minimum dans tous les transports aujourd'hui… Aussi, je tiens à remercier Vincent Capo-Canellas de son initiative, qui me rassure. Le combat se poursuit, non pas con...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, en préambule, je dois vous confier que, à quelques mois de la fin de mon mandat, je vis une période enthousiasmante.

En effet, le Sénat examine cette semaine des textes portant sur des sujets sur lesquels je suis engagée depuis plus de quinze ans : la lutte contre les squatteurs hier, le service minimum dans tous les transports aujourd’hui… Aussi, je tiens à remercier Vincent Capo-Canellas de son initiative, qui me rassure. Le combat se poursuit, non pas con...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, en préambule, je dois vous confier que, à quelques mois de la fin de mon mandat, je vis une période enthousiasmante.

J’ai évoqué les correspondances ratées en France et les effets en cascade dans toute l’Europe. Ne parlons pas des perturbations provoquées par toutes ces grèves, particulièrement quand elles sont cachées, dans tout le ciel européen. Parlons plutôt des survols. Il y a quelques années, quatre compagnies aériennes européennes ont déposé une plain...

En effet, le Sénat examine cette semaine des textes portant sur des sujets sur lesquels je suis engagée depuis plus de quinze ans : la lutte contre les squatteurs hier, le service minimum dans tous les transports aujourd’hui… Aussi, je tiens à remercier Vincent Capo-Canellas de son initiative, qui me rassure. Le combat se poursuit, non pas con...

J’ai évoqué les correspondances ratées en France et les effets en cascade dans toute l’Europe. Ne parlons pas des perturbations provoquées par toutes ces grèves, particulièrement quand elles sont cachées, dans tout le ciel européen. Parlons plutôt des survols. Il y a quelques années, quatre compagnies aériennes européennes ont déposé une plain...