Interventions en hémicycle de Catherine Procaccia

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous célébrons ce soir un anniversaire. Je pense en effet à la nuit du 31 janvier 2007, voilà seize ans jour pour jour. J’étais bien seule dans cet hémicycle pour parler des squatteurs et des sites internet délivrant un mode d’emploi du squat. J’expli...

Et on lui demande de justifier qu’il s’agit bien de son domicile, alors que l’on ne demande rien aux squatteurs et que ses documents ont peut-être été détruits à l’intérieur de son domicile ! Je remercie à cette occasion la commission, qui a repris l’un de mes amendements récurrents, adopté en 2021 par le Sénat et prévoyant que le préfet solli...

Ce laxisme ne fait qu’entretenir les squatteurs dans leur sentiment d’impunité. Non, monsieur Benarroche, tous les cas ne sont pas réglés. Ceux dont nous entendons parler à la télévision ou à la radio ne représentent pas tous les cas. Par ailleurs, ceux-ci ne sont pas aussi exceptionnels que vous le prétendez. Le droit au logement existe, je ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous débattons aujourd’hui de la concrétisation législative du long travail qu’ont accompli Albéric de Montgolfier et Jean-François Husson, respectivement ancien et actuel rapporteurs généraux de la commission des finances, sur un sujet structurant tant pour le pouvoir d’achat de...

Je me réjouis de voir que l’attention de M. le rapporteur de Montgolfier a été attirée par l’amendement que j’avais présenté lors de l’examen du projet de loi de finances. Il s’agissait simplement d’accepter la transférabilité dans certains cas très précis. Lorsqu’une banque qui fournissait de l’assurance vie clôture tous ses comptes en France...

Comme je l’ai dit lors de la discussion générale, je m’interroge sur la transférabilité après huit ans. La plupart des contrats d’assurance ont une durée de huit ans. Je propose donc, sans doute contre l’avis de la commission des finances, de rendre possible la transférabilité après douze ans. Seuls 15 % à 20 % des contrats d’assurance vie att...

Cet amendement de repli a pour objet d’adapter la transférabilité externe à des situations où l’assuré voit son contrat se transférer vers un autre opérateur. Il vise à créer une exception à la condition de durée prévue pour la transférabilité externe, afin d’apporter de la souplesse. Dans le cas que j’ai évoqué, le gestionnaire ne change théor...

Je remercie Mme Lavarde d’avoir déposé ce sous-amendement, dont l’adoption permettrait d’apporter une précision utile.

J’aborde un sujet un peu différent. Très récemment, plusieurs institutions financières – je pense à des banques comme HSBC ou ING – ont annoncé leur volonté de céder leurs activités bancaires en France. Si les clients ont eu le choix d’accepter ou non le transfert de leurs produits financiers vers la nouvelle banque, avec laquelle l’ancienne a...

Permettez-moi de vous dire que j’ai contacté de la Fédération française de l’assurance avant de déposer mon amendement. Naturellement, cet organisme ne voyait pas ma proposition d’un bon œil, craignant une transférabilité totale, ce que je ne propose pas. Or j’entends dans votre bouche, presque mot pour mot, les arguments que la Fédération a d...

Vous affirmez qu’une telle mesure déstabiliserait l’assurance vie et la durabilité de l’épargne ? Non ! Ce sont des cas complètement marginaux ! Combien de personnes ont-elles vu leur contrat être transféré ? Je puis vous le certifier, j’ai vu des papiers démontrant que des personnes assurées auprès d’ING vie et disposant de relevés à en-tête ...

Vous avez émis un avis défavorable parce que vous refusez la transférabilité générale des contrats d’assurance vie. Mais ce n’est pas le sujet ! Ce que je dis, c’est que l’on a fait du placement forcé. Que peut faire la personne qui se retrouve, sans en avoir le choix, avec un contrat d’assurance vie chez HSBC ou Generali, où elle n’a aucun com...

Au moins pour l’avenir !

Je ne désespère pas…

Pourquoi pas maintenant ?

Et alors ?

Cet amendement tend à favoriser l’émergence d’une filière industrielle française et européenne, en incitant les fabricants à accélérer la production de carburants durables d’aviation (sustainable aviation fuel ou SAF). Les objectifs de décarbonation du transport aérien d’ici à 2050 sont désormais clairs et partagés par les parties prena...

Je remercie le ministre et le rapporteur général de leurs explications, ainsi que M. Capo-Canellas de son intervention. Alors que la pénalisation se précise, j’observe que de nombreux projets voient le jour. Dans le département du Val-de-Marne, dont je suis élue, des ministres viennent régulièrement constater le travail qui est mené, par exemp...

Il nous semble que l’article 36 relatif au CMG ne concerne pas les services prestataires de garde d’enfants où l’intervenant est directement employé par un service – c’est pourtant un maillon essentiel de l’offre pour permettre aux parents d’accéder à une solution de garde. Cet amendement a pour objet de demander un rapport sur le sujet. Mais ...

Je retire mon amendement, monsieur le président !