Interventions de Catherine Procaccia

Ça commence mal !

Il faut ajouter aussi les impôts locaux !

On ne s’étonnera pas que je sois, comme mon groupe, opposée à cet abaissement du plafond de l’avantage procuré par le quotient familial. Je crois que l’on se trompe en ne voyant dans le quotient familial qu’une disposition fiscale : il est depuis toujours l’un des piliers de notre politique familiale. Sans doute la situation financière de la ...

Il n’y a pas de changement non plus pour les « vieux » parents, ceux qui ont élevé des enfants pendant quelques années. À travers le projet de loi sur ce que vous appelez le « mariage pour tous », que le Gouvernement s’apprête à nous soumettre, vous promouvez l’égalité entre tous les couples. Eh bien, j’aimerais qu’on promeuve aussi l’égalité ...

Au sein de la commission des affaires sociales, nous avons assisté, à l’occasion de la discussion du projet de loi de finances, pendant de nombreuses années – je ne parle pas de l’année dernière –, au dépôt d’amendements visant à fiscaliser les indemnités versées pour les accidents du travail. Et les membres de la commission des affaires social...

Si vous le permettez, monsieur le président, je présenterai à la fois les amendements n° 107 rectifié bis, 108 rectifié bis et 109 rectifié bis, qui concernent tous trois l’abattement fiscal dont bénéficient les journalistes, rédacteurs, photographes, rédacteurs, directeurs de journaux, critiques d’art dramatique et musicau...

Comme pour le quotient familial ?

Il est vrai que cette mesure pèserait très lourd dans votre budget, monsieur le ministre, mais vous venez de repousser des amendements qui visaient à supprimer, voire à seulement raboter de 50 % des niches fiscales dont ne bénéficient que les journalistes ou les directeurs de journaux. Or, là, ce sont quand même des millions de petits salariés,...

Si ! Ils font des heures supplémentaires !

Mais non fiscalisées !

Je ne suis pas une grande spécialiste des voitures, mais je sais qu’un certain nombre d’entre elles, notamment de la marque Dacia, filiale de Renault, ont une puissance supérieure à 6 chevaux, alors qu’elles ne peuvent être qualifiées de voitures de luxe. Un break Dacia, par exemple, coûte 9 000 euros. Vous êtes encore une fois en train de tap...

Ce n’est pas ce qu’il a dit !

C’est la preuve que cette mesure ne rapportera rien !

Je voterai cet amendement du groupe RDSE, mais, compte tenu des propos que vient de tenir M. le ministre, nous ne devons nous faire aucune illusion : cette disposition sera supprimée en commission mixte paritaire.

Ça…

Monsieur le ministre, avec cet article, nous commençons l’examen de plusieurs dispositions qui sont censées traduire l’engagement du candidat François Hollande à aligner la taxation des revenus du capital sur ceux du travail. S’il n’est pas contestable, en période de difficultés économiques et de déséquilibre des finances publiques, de sollici...

… ne peut qu’aggraver cette situation. On le vérifie déjà : le livret A aspire une partie de l’épargne, jusqu’alors fiscalisée, et des versements qui se seraient portés sur l’assurance-vie, alors que celle-ci est un placement à long terme.

Compte-tenu de la fiscalité, l’assurance-vie ne peut plus être qu’un placement à long terme ! Vous aviez déjà augmenté la fiscalité sur la participation et l’intéressement cet été, dans la loi de finances rectificative, en limitant d’autant l’épargne investie en actions. Ces deux mesures ne favorisent nullement l’épargne de long terme. Il en v...

Monsieur Sapin, vous avez évoqué, concernant l'aide aux publics spécifiques, des dispositifs multiples et complexes, notamment 1 000 postes adaptés pour les personnes handicapées. Avez-vous l'intention de mettre un peu d'ordre dans des contrats qui ont eu leur logique mais qui, pour certains, n'en ont peut-être plus ? Cela simplifierait les cho...

J'ai plusieurs questions et remarques. Tout d'abord, vous indiquez que les fonds de roulement des agences vont être réduits. Ce n'est pas en soi un problème si elles ont accumulé des sommes les années précédentes sans les dépenser. Mais avez-vous des informations sur les incidences éventuelles de cette décision ? Par ailleurs, vous notez que la...