Interventions de Catherine Procaccia

Cet amendement, que nous avons déjà défendu en première lecture, concerne l’imposition des indemnités de rupture conventionnelle. Un tel changement dans l’imposition de ces indemnités, que nous avons d’ores et déjà modifiée voilà peu de temps, rendra moins attractif ce dispositif apprécié, et même réclamé, tant par les entreprises que par les ...

Cet article prévoit que les commerçants, artisans et professions libérales subissent une hausse de cotisations sociales de 1, 3 milliard d’euros, ce qui équivaut à une baisse de pouvoir d’achat. Or les entreprises de l’artisanat et du commerce de proximité créent et développent des emplois non délocalisables. Dans un contexte de crise, nous co...

Je critique de nouveau, avec les autres membres du groupe UMP, cet article qui supprime la possibilité de cotiser au forfait pour les particuliers employeurs, qui devront désormais payer les cotisations sur le salaire réel. C’est vraiment le type de mesure conçue par des fonctionnaires de Bercy qui ne savent absolument pas comment les choses fo...

Je souhaite, au nom du groupe UMP, exprimer ma réprobation. Toutefois, comme je l’ai dit en commission mixte paritaire, le groupe UMP, souhaitant voir la situation évoluer en ce qui concerne les emplois à domicile, retire l’amendement n° 22 rectifié visant à supprimer l’article 15, et votera l’amendement n° 14 rectifié, qui est sur le point d’...

L’établissement d’un rapport sur cette mesure a été prévu. J’espère qu’il récapitulera la masse financière effectivement économisée et le nombre d’emplois détruits. Ainsi, l’an prochain, nous serons nombreux ici pour rétablir les dispositions antérieures !

Le Gamex est une association regroupant dix-sept entreprises d’assurances. Créée en 1961, elle offre aux exploitants agricoles la liberté de choisir leur régime obligatoire. Il semble qu’aujourd’hui certains veuillent remettre en cause l’existence du Gamex. Alors qu’un premier amendement a déjà été repoussé, on revient de nouveau sur la questi...

Je ne partage absolument pas les explications qui viennent d’être données. Le problème de fond, c’est l’équilibre du régime agricole. J’ai été salariée agricole pendant trente-trois ans et, à ce titre, relevais du régime agricole. Je sais parfaitement comment cela fonctionne. La MSA se bat régulièrement parce que des catégories de population s...

Je formulerai simplement une remarque à titre personnel. Je veux dire à nos collègues socialistes qu’ils n’auraient peut-être pas voté certains amendements avec nous s’ils n’avaient pas soupçonné que nos collègues du groupe CRC allaient voter contre ce texte ! §

Merci de ce rapport clair, qui s'inscrit dans le droit fil des précédents : M. Dominique Leclerc ne disait pas autre chose. Certains de ces régimes sont en voie d'extinction, dîtes-vous. Mais pas ceux qui nous coûtent le plus cher, la RATP et surtout la SNCF ! A-t-on mesuré l'incidence sur ces régimes de la réforme de l'été 2012 sur le retour à...

On a payé cher la paix sociale !

Mais elle a un coût...

Je tiens à rappeler que ce dossier concernant les artisans et les métiers d’art a été défendu par l’ensemble des sénateurs, unis en la circonstance derrière notre ancienne collègue, Catherine Dumas.

J’apprécie donc que Mme André ait présenté un tel amendement. Chacun d’entre nous soutient les artisans, chacun d’entre nous défend les métiers d’art. Toutefois, à mes yeux, mieux vaut adopter cet amendement dès à présent plutôt que d’attendre l’examen du projet de loi de finances rectificative au cours duquel – sait-on jamais ? – on pourrait ...

Le groupe UMP votera, partant, le présent amendement.

Votre objectif est de préserver l’équilibre du projet de loi de finances, mais il faut peut-être aussi songer à l’équilibre des compagnies d’assurance ! Vous savez que les nouvelles normes de solvabilité pèsent lourdement sur les compagnies et mutuelles et qu’un bon nombre d’entre elles ne savent pas comment elles vont pouvoir répondre aux exi...

Lors de la discussion du projet de loi de finances rectificative, au mois de juillet dernier, nous avions déjà évoqué ce sujet. Le dispositif voté l’été dernier nous pose problème, non pas tant en raison du coût qu’il entraîne, que parce qu’il provoque un appel d’air en matière d’immigration irrégulière et crée une inégalité d’accès par rappor...

En tant que membre de la commission des affaires sociales, c’est la troisième fois que je suis confrontée à ce débat : la première fois en commission, la deuxième fois dans l’hémicycle, lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, et aujourd’hui, de nouveau en séance publique ! Je m’étonne de la réappariti...

Je rappellerai ce qu’a dit Mme la ministre de la santé voilà dix jours et le déroulement de la commission mixte paritaire, qui s’est soldée par un échec. Selon ses propos, repris par la présidente de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, ce type de taxe doit rentrer dans un cadre plus global d’évaluation de tout ce qui c...

Je remercie Yvon Collin d’avoir défendu cet amendement. Outre qu’il est tout de même choquant que l'État vende nos données personnelles, il faut vraiment le vouloir si l’on souhaite s’y opposer, comme nous avons tous pu le mesurer lorsque nous avons découvert cette pratique. De fait, si vous ne cochez pas telle case précise, vos données peuven...

La Corse !