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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Catherine Procaccia
5666 interventions trouvées.
Dans ce cas, il fallait attendre pour les emplois d'avenir !
Il a raison !
L'amendement est très bon, mais il ne faut surtout pas l'adopter !
J'aimerais comprendre précisément selon quels critères les emplois d'avenir seront répartis. Vous évoquez une enveloppe régionale, puis une gestion par les préfets. Mais l'outre-mer est désormais également concerné : quelle sera la clé de répartition avec la métropole ? Et la clé de répartition entre les régions, en métropole ? Et dans chaque r...
Cela avait été prévu dans le texte.
Comment cela se passera-t-il pour les académies déficitaires ?
Encore faudra-t-il qu'il y ait des candidats !
A l'époque, c'est l'Ircantec qui avait fait pression pour recevoir toutes les cotisations : elle craignait un déséquilibre du régime si le flux de nouveaux cotisants fonctionnaires se tarissait.
Bravo !
Tout à fait !
Très bien !
C’est tout l’intérêt de mon amendement !
Pour une fois, madame la ministre, je souscris totalement à vos propos, car vous avez insisté sur la nécessité de prendre en compte les réalités locales, comme nous l’avons fait toute la journée d’hier. Vous avez également reconnu que certaines communes pouvaient être de bonne foi. Je suis donc rassurée quant à la manière dont vous entendez app...
Madame la ministre, il faudra tout de même tenir compte des éventuels changements de majorité à l’occasion des élections municipales. Il y en a eu en 2008, il pourrait y en avoir en 2014. Il serait choquant que les nouveaux maires aient à payer des pénalités et aient à assumer le passé de leurs prédécesseurs.
Madame la ministre, depuis que je siège au Sénat, nous avons examiné et voté plusieurs lois en faveur du logement en essayant, à chaque fois, de faire mieux entendre la voix des maires. Depuis le début de nos débats, j’ai évoqué l’objet de cet amendement qui est de rendre obligatoire l’audition du maire lorsque la commission créée par la loi p...
Je sais, nous en étions à l’origine !
Oui, je le maintiens, puisque cette disposition, inspirée par Dominique Braye, n’est pas respectée dans la réalité. Pour avoir rapporté un certain nombre de projets de loi en droit du travail, je sais que l’utilisation du présent de l’indicatif dans la loi vaut obligation. Or, en l’espèce, ce n’est pas le cas. Rajouter l’adverbe « obligatoirem...
Sans compter les pénalités...
Une peine plancher, en somme !
