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J’évoquerai le dossier des déconventionnements de logements, à propos duquel je vois que M. Favier souhaite également intervenir, car le Val-de-Marne a été à la pointe du combat, ce département ayant subi de plein fouet les déconventionnements réalisés par ICADE. Je me souviens de ce collègue élu de Chevilly-Larue au Conseil général et découvr...
Certains de mes collègues qui viennent de s’exprimer se sont déclarés attachés à la loi SRU. Ce n’est pas mon cas parce que 60 % des personnes qui vivent dans mon département et pourraient prétendre à un logement social n’obtiennent pas satisfaction en raison du nombre trop faible de terrains et de logements. Il me semble que, dans des départem...
Pour défendre cet amendement, qui a pour objet d’exempter les communes de moins de 3 500 habitants de l’obligation de respecter le seuil de 25 %, je me contenterai de lire une lettre que m’a adressée un maire. « Le discours de politique générale du Premier ministre ne laisse aucun doute quant à la détermination du Gouvernement à sanctionner fo...
Il s’agit de rester à 20 %, pas de supprimer le quota !
Tout à l’heure, j’ai entendu l’un de mes collègues dire que l’on pouvait toujours tout faire et qu’en région parisienne les petites communes devaient, comme les autres, être soumises aux mêmes règles. Je propose, au contraire, que les communes d’Île-de-France de moins de 3 500 habitants restent soumises au taux de 20 %. Permettez-moi de vous c...
Pour les gens du voyage, si !
C’est indéniable !
Mais combien de temps ont-ils eu pour le faire ?
Bravo !
C’est une discussion générale !
Encore un rapport !
Mme Catherine Procaccia. Qu’en savez-vous ? Vous n’étiez pas encore sénateur !
Venez à Vincennes, et vous verrez !
Pas forcément !
Elle n'est peut-être pas si importante !
Merci, mon cher collègue !
Cette prise de parole vaudra aussi présentation de l’amendement de suppression n° 116, monsieur le président. Pourquoi demandons-nous la suppression de cet article 29 ? Tout d’abord, parce que nous aimerions maintenir les dispositions votées l’année dernière. Entre 2011 et 2012, nous n’avons pas changé d’avis ! Certes, 5 millions d’euros de r...
En tant qu’élue du Val-de-Marne, je puis vous dire que la CPAM de ce département et celle de Seine-Saint-Denis remboursent pour 50 % les dépenses de l’AME. Mon collègue Philippe Dallier sait bien de quoi je parle... Élus de départements dans lesquels ont été détectés plusieurs cas de tuberculose, nous sommes en effet tout à fait convaincus qu’...
Nous parlions des médicaments génériques !