Interventions de Catherine Procaccia

... le droit des passagers ! Enfin, s’agissant de la mission de service public, vous faites, là encore, preuve de contradiction puisque, en commission, vous avez rejeté mes amendements qui concernaient les missions de service public et la continuité territoriale, en particulier avec l’outre-mer. Alors que nous venons de créer une délégation sé...

En renvoyant les propositions de loi, reprochant sans arrêt qu’il ne s’agisse pas de projets de loi, vous niez notre rôle d’initiative parlementaire. En l'occurrence, il s’agit donc d’une proposition de loi et nous avons démontré qu’elle existait depuis longtemps. Mais vous refusez que l’on étudie ce texte d’origine parlementaire. Sans l’amend...

Je rejoins certaines de vos remarques : cette proposition de loi pourrait être améliorée ; elle ne pose le droit à l'information des passagers qu'en cas de grève, alors que pour les transports terrestres, nous avions introduit, à mon initiative, une disposition sur les conditions climatiques, ainsi qu'une autre sur les examens nationaux, afin q...

faille !

N'est-ce pas de l'immobilisme, de ne vouloir toucher à rien ?

Il y a, comme le soulignait M. Lardin, une culture de l'apprentissage ; il y faut un savoir à transmettre, une pédagogie. Est-ce en augmentant le taux exigé que l'on résoudra le problème ? A quoi bon former un apprenti si l'embauche ne suit pas la formation ? Et toutes les entreprises peuvent-elles avoir toujours plus d'apprentis ? En revanche...

Vous auriez voulu une réduction plus forte ?

C’est clair !

je m'étonne de la remise en cause de certains choix faits dans des lois très récentes déjà discutées et adoptées par notre Parlement, notamment les lois sur la bioéthique et la recherche. Certes, à l'OPECST, on met toujours l'accent sur l'aspect scientifique, mais je suis gênée d'entendre qu'il faut revenir sur des textes votés. Par ailleurs,...

Je précise que j'avais déposé au Sénat, en juin 2009, une autre proposition de loi, visant à renforcer le dialogue social et la continuité du service public dans les transports aériens, maritimes et ferroviaires, et qui avait été cosignée par soixante de nos collègues, membres de l'UMP.

Il était précédemment d'usage que le rapporteur d'une proposition de loi soit choisi parmi les membres du groupe signataire du texte. Or, la proposition de loi dont il est question aujourd'hui émane de l'UMP, est inscrite en séance sur une niche UMP et est, sur de nombreux points, identique à celle que j'avais moi-même déposée.

Je constate qu'une nouvelle fois les pratiques de la commission ne sont pas maintenues.

Peut-on savoir de quel groupe provient ce texte ?

C'est bien la preuve que les usages de la commission sont maintenus, sauf lorsqu'ils concernent l'opposition. Je redis que la proposition de loi sur les transports aériens a été examinée à l'Assemblée nationale sur une niche UMP et le sera dans les mêmes conditions au Sénat. Les choses sont claires.

Votre travail est ambitieux, peut-être trop ambitieux ? Comment peut-on le traduire concrètement, notamment en ce qui concerne l'Europe, les régions et les débats avec la société ? Ne faudrait-il pas indiquer quelles recommandations pourraient être mises en place à court terme, et celles qui relèvent du moyen et du long terme ? Par ailleurs, ce...

La conclusion !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon engagement en faveur de la formation des jeunes et des étudiants n’est plus à démontrer ici, qu’il s’agisse de leur sécurité sociale ou de leur accès à des stages. En tant que présidente de la commission spéciale sur la formation professionnelle, j’ai pu faire évoluer ces der...

Je doute qu’ils sachent même ce qu’est un actuaire bac+8 ! L’administration n’a pas les compétences pour faire ces choix. Je l’affirme ici, le rôle de l’administration est de vérifier que le contrat de travail est bien établi à des conditions financières comparables à celles des Français et que plusieurs candidats ont bien été reçus avant que l...

Monsieur le secrétaire d’État, il y a sept mois, lors d’une question d’actualité, j’interrogeais ici même le ministre du travail, de l’emploi et de la santé et le ministre en charge de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique sur les dérives d’un certain nombre de « gros » comités d’entreprises, comme ceux de la RATP, d’Air France, ...

Monsieur le secrétaire d’État, je savais bien que vous n’alliez pas pouvoir nous apporter des réponses tout à fait précises puisqu’une partie du dossier est entre les mains des organisations. Je voulais toutefois m’assurer de la détermination du Gouvernement à vouloir aller plus loin, surtout à l’égard les comités d’entreprise. Il suffirait po...