Interventions de Catherine Procaccia

Pour une explication de vote sur son propre amendement !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, après un parcours qui a davantage ressemblé à un sprint qu’à marathon – moi qui suis peu sportive, je vous avoue que je n’ai pas toujours apprécié –, notre assemblée examine aujourd’hui le projet de loi relatif à l’orientation et à la formation pr...

Parmi les travaux préalables, il y a eu au Sénat la mission qu’a excellemment conduite Jean-Claude Carle avec notre ancien collègue Bernard Seillier. Il y a également eu les rapports de la Cour des comptes, de l’Inspection générale des affaires sociales et du Conseil d’orientation pour l’emploi, qui ont tous conclu à la nécessité de réformer ce...

Tout à fait !

M. Desessard parle mais n’écoute pas !

J’ai le plaisir de rappeler à mes collègues membres de la commission spéciale que celle-ci va se réunir pendant une heure pour examiner la fin des amendements extérieurs.

a rappelé que la loi du 31 janvier 2007 de modernisation du dialogue social, dont elle a été rapporteur pour le Sénat, donne toute sa place à la discussion entre les partenaires sociaux en amont du dépôt d'un projet de loi, tout en laissant aux députés et aux sénateurs la liberté d'utiliser pleinement leur droit d'amendement.

a souligné que l'éducation nationale est au centre des enjeux en matière de formation et d'orientation et qu'il paraît difficile de séparer formation initiale et formation continue.

a souligné que l'éducation nationale est au centre des enjeux en matière de formation et d'orientation et qu'il paraît difficile de séparer formation initiale et formation continue.

a souhaité savoir si, sur ces divers sujets qui sont au coeur des préoccupations de la commission spéciale, des amendements ont été examinés par l'Assemblée nationale.

a souhaité savoir si, sur ces divers sujets qui sont au coeur des préoccupations de la commission spéciale, des amendements ont été examinés par l'Assemblée nationale.

a souligné que l'on peut désormais faire un doctorat en alternance, ce qui est positif.

a souligné que l'on peut désormais faire un doctorat en alternance, ce qui est positif.

a souligné que le développement des stages est évidemment souhaitable, mais que les entreprises, lorsqu'elles prennent véritablement en charge la formation des stagiaires, ne peuvent proposer qu'un nombre limité de stages.

a souligné que le développement des stages est évidemment souhaitable, mais que les entreprises, lorsqu'elles prennent véritablement en charge la formation des stagiaires, ne peuvent proposer qu'un nombre limité de stages.

 - présidente : Mme Catherine Procaccia ;

s'est félicitée de la volonté du ministre de laisser toute sa place à l'initiative sénatoriale sur ce projet de loi, tout en regrettant que l'on envisage son inscription précipitée à l'ordre du jour au cours de la session extraordinaire de septembre.

s'est félicitée de la volonté du ministre de laisser toute sa place à l'initiative sénatoriale sur ce projet de loi, tout en regrettant que l'on envisage son inscription précipitée à l'ordre du jour au cours de la session extraordinaire de septembre.

a estimé que la proposition de loi constitue une première étape bienvenue, avant d'aller plus loin. La société a beaucoup évolué depuis un siècle et il est donc légitime que la réglementation soit adaptée. Beaucoup de salariés travaillent déjà le dimanche en étant protégés par la convention collective négociée entre les partenaires sociaux. Pou...

a déclaré ne pas bien comprendre ce qu'apporte véritablement cet amendement.