Interventions de Catherine Procaccia

Mon objectif est que le conseil municipal soit au moins informé des modifications dans l’organisation de la distribution du courrier. Cela étant, je savais que, même s’il était adopté, ce sous-amendement ne passerait pas le cap de la commission mixte paritaire, puisqu’il est de caractère réglementaire. Je ne me faisais aucune illusion.

J’ai fait adopter suffisamment d’amendements contre l’avis du Gouvernement pour savoir comment les choses se passent ! Je m’abstiendrai donc, mais j’invite le rapporteur et ceux de nos collègues qui siègeront à la commission mixte paritaire à trouver une formulation qui soit un peu plus législative.

Mme Catherine Procaccia. Vingt-trois voix pour l’adoption : quel beau score !

Cet amendement vise à rappeler l’unité du groupe La Poste. En précisant que La Poste exerce, à travers sa filiale La Banque Postale, des activités dans les domaines bancaire, financier et des assurances, dans les conditions prévues notamment au code monétaire et financier, tout risque de voir un jour cette dernière se détacher du groupe, comme ...

Mme Catherine Procaccia. La gauche vote contre ? Curieuse manière de défendre les postiers !

Sans papier !

s'est interrogée sur l'opportunité de la disposition qui accorde au conjoint survivant, en cas de décès de l'autre parent avant la majorité de l'enfant, les trimestres de majoration de durée d'assurance au titre de l'éducation de l'enfant. Estimant que les majorations de durée d'assurance ne devaient pas être assimilées à une forme de pension d...

s'est inquiétée du sort des recommandations formulées par la délégation en souhaitant qu'elles puissent être relayées, le cas échéant, par le dépôt d'amendements au texte en discussion. Elle a également souligné la nécessité, pour les caisses de retraite du régime général, d'informer tous les parents du nouveau dispositif d'attribution et de pa...

Il est surtout répétitif !

Le temps de parole est terminé !

Le règlement vaut pour tout le monde, monsieur Assouline !

a indiqué que l'article 2 de la proposition de loi revient sur les modalités de compensation financière de l'Etat aux collectivités territoriales prévues par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Or, ce dispositif de compensation est en soi protecteur des intérêts financiers des collectivités locales. Toute mo...

a insisté sur le caractère variable, et parfois incompréhensible, de l'application de l'article 40. La première précaution est de prendre soin de gager ses amendements. Il serait toutefois préférable que les amendements puissent être discutés avant qu'on leur oppose l'article 40.

Pour sa part, Mme Catherine Procaccia s'est émue du suivi réglementaire médiocre accordé aux mesures votées à l'initiative du Sénat.

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, quand je suis devenue sénateur, voilà cinq ans, rien ne me destinait à intervenir à cette tribune dans un débat sur l’outre-mer. Je n’y ai aucune attache familiale et je ne m’y étais jamais rendue à titre professionnel. Comme pour beaucoup de métropolitains, ces département...

Le chlordécone est ce pesticide organochloré, utilisé jusqu’en 1993 pour lutter contre le charançon du bananier, qui s’est révélé être un véritable « alien chimique ». Sa persistance multiséculaire dans les sols antillais étant prouvée, la population est inquiète. Cette inquiétude tient d’abord au fait que les études médicales relatives...

Le rapport que j’ai évoqué tout à l’heure sur les impacts de la chlordécone et des pesticides aux Antilles met l’accent sur la pollution des eaux continentales et des milieux marins. Ce risque est, selon nous, avéré si l’on en juge aux prélèvements effectués par l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer, l’IFREMER. Récemme...

Comment l’IFREMER aurait-il pu réaliser suffisamment de prélèvements supplémentaires pour obtenir des résultats probants depuis le mois d’avril dernier ? J’en conclus donc que la décision a été prise sur le seul fondement de la législation européenne, qui fixe les limites maximales de résidus, ou LMR, à 20 microgrammes par kilogramme, alors que...

a estimé qu'il convenait de s'assurer que le dispositif envisagé ne serait pas remis en question au nom des principes inscrits dans la convention européenne des droits de l'homme, ou dans le droit communautaire. Elle a suggéré d'auditionner ceux qui sont à l'origine des recours ayant suscité la jurisprudence nouvelle de la Cour de cassation.

a estimé contraire à l'esprit de la révision constitutionnelle l'obligation d'examiner en séance publique le texte initial d'une proposition de loi, sans que la commission saisie au fond n'en débatte et n'y apporte d'amendements. Cette situation conduit à s'interroger sur le rôle des commissions dans la nouvelle procédure législative.