Interventions de Catherine Procaccia

Avez-vous pu discuter avec le ministre de l'utilisation d'animaux dans le secondaire ou l'enseignement supérieur ?

Dans l'industrie pharmaceutique, ce sont des rats et souris de laboratoire qui sont utilisés, je suppose.

Cela signifie qu'ils ne périssent pas ! Mais j'imagine que cela ne concerne pas les escargots ou les poissons... ?

Je suggère que le compte rendu fasse apparaître plus clairement que nous ne parlons que des mammifères. Cela pourrait par exemple figurer dans l'introduction.

Soit. Autorisez-vous la publication de ces conclusions et du compte rendu de l'audition ? L'Office autorise la publication du rapport présentant les conclusions et le compte rendu des auditions publiques sur l'expérimentation animale.

Les auditions sur l'intelligence artificielle et les données de santé ont eu lieu le 21 février dernier. Elles avaient pour objet, d'une part, de faire un point sur la question de la collecte des données de santé, d'autre part, de prendre la mesure des améliorations diagnostiques et thérapeutiques qu'une bonne utilisation de ces données rend po...

La commission des affaires sociales a en effet travaillé sur la loi Jardé, qui a soumis tous types de recherches impliquant la personne humaine, interventionnelles ou non interventionnelles - c'est-à-dire les simples observations - à l'avis des comités de protection des personnes. Mais comme je ne suis plus membre de la commission des affaires ...

Je vous propose d'autoriser la publication de ces conclusions. Cette réunion permettra au Sénat de mûrir sa réflexion d'ici à l'examen du texte santé, en principe au mois de juin. L'Office autorise la publication du rapport d'information présentant les conclusions et le compte rendu de l'audition publique sur l'intelligence artificielle et le...

Ces auditions, qui ont eu lieu le 24 janvier dernier, avaient pour l'objet de faire un point sur les menaces de captation de savoirs et technologies sensibles et de faire le bilan des procédures relatives aux zones de recherche à régime restrictif, dites ZRR. La première audition sous forme de table ronde, présidée par Gérard Longuet, s'est dé...

Les scientifiques devaient être satisfaits que l'Office s'intéresse à la question des ZRR ?

Je propose que nous autorisions la publication de ces conclusions. L'Office autorise la publication du rapport présentant les conclusions et le compte rendu des deux auditions, sous forme de tables rondes, sur les zones à régime restrictif (ZRR) dans le cadre de la protection du potentiel scientifique et technique de la nation. La réunion est...

Monsieur le secrétaire d’État, ma question porte sur l’arrêté du 16 novembre dernier modifiant la liste des pièces d’identité qui peuvent être présentées pour voter. Dorénavant, non seulement les passeports et cartes d’identité devront être périmés depuis moins de cinq ans, mais en outre seuls les nouveaux permis de conduire, au format « Union...

Monsieur le secrétaire d’État, vous parlez d’une nouvelle circulaire : pourquoi ne pas abroger l’ancienne ? Par ailleurs, vous dites : nous aurons le temps. Mais savez-vous combien de temps il faut pour obtenir une pièce d’identité ? En région parisienne, parfois un mois, voire un mois et demi ! Pour ce qui est des personnes âgées, vous ne m’...

En matière d’information, des villes, comme Saint-Maur-des-Fossés, diffusent déjà des renseignements pratiques. Vous parlez de vingt ans, mais, dans la circulaire, il est question de cinq ans : la confusion est totale… Quant à laisser le président du bureau de vote décider si la photographie représente bien l’électeur ou non, c’est discriminat...

J’avais cosigné cet amendement, mais, compte tenu des explications données par M. le rapporteur, je voterai contre.

Je connais la position très nette de notre rapporteur sur la notion de relations contractuelles préexistantes, mais je ne la partage pas. Le code de la consommation interdit le démarchage téléphonique, sauf en cas de relations contractuelles préexistantes. Concrètement, pour prendre l’exemple de la téléphonie, cela signifie que, si vous avez c...

En 2012, Bruno Sido et moi-même avons produit un rapport sur la politique spatiale européenne. Nous avons, à cette occasion, évoqué le sujet des débris spatiaux, qui ne semblait pas du tout passionner la communauté spatiale à l'époque. Nous avions proposé un mode de financement pour la recherche, en soulignant qu'un organisme mondial percevant ...

Il est invraisemblable de considérer qu'il existe un droit de propriété sur un débris d'un centimètre. Professeur Gérard Mourou. - Nous y avons pensé. Je vous montrerai, dans une future présentation, qu'il est possible d'identifier la forme du débris ainsi que la composition des matériaux, dans l'optique de déterminer leur propriétaire.

L'Office a rendu un rapport sur les terres rares.

Dans quelle catégorie faut-il intégrer la recherche de Gilles-Éric Séralini ? Je ne suis pas spécialiste du sujet, mais j'ai tendance à penser que, s'il ne passionne pas les parlementaires, il intéressera au moins les scientifiques.