Interventions de Catherine Procaccia

Il s’agit encore d’un amendement visant les recours abusifs contre les permis de construire. Nous cherchons à accélérer le traitement juridictionnel des recours, l’ordonnance du 28 juillet 2013 n’ayant ouvert que la possibilité de conclusions reconventionnelles devant le juge administratif chargé d’examiner la validité de la demande d’annulati...

Nous ne connaissions pas les modifications intervenues dans la rédaction du texte quand nous l’avons rédigé. Je retire donc cet amendement, monsieur le président.

Certaines boutiques procèdent au transfert des données et prêtent un téléphone. Concernant la durée de garantie, varie-t-elle selon les pays pour un même appareil ?

J'ai été alertée par les personnels médicaux et hospitaliers sur la difficulté à se procurer les vaccins BCG. L'Agence pourra-t-elle agir ? Quelle est votre position personnelle sur la vaccination anti-variole, face au risque de bioterrorisme ? Ce vaccin n'est fabriqué que par deux laboratoires au monde. Les personnels médicaux qui sont en pre...

La moitié de la population de moins de 40 ans pourrait être décimée !

Il faudra payer !

Presque tous le sont !

Jacques Gautier a exprimé un certain nombre de réalités. Pour ma part, je voudrais rendre à César, c’est-à-dire au Sénat, ce qui lui appartient. Madame la secrétaire d’État, vous avez cité un rapport récent de l’Assemblée nationale, mais je voudrais rappeler que le premier rapport sur la taxation de l’huile de palme avait été fait au Sénat par...

… ce que le rapport de l’Assemblée nationale vient également de préconiser. Telle est la position du Sénat depuis déjà deux ou trois ans.

Je voudrais également dire un mot sur les acides gras saturés. Il y en a, c’est clair, dans l’huile de palme, mais on oublie de dire que cette dernière n’a pas besoin d’être hydrogénée. Or l’hydrogénation des huiles est un procédé plus dangereux pour la santé que la consommation d’acides gras saturés. Par ailleurs, concernant la générosité que...

Dans le même temps, les pays producteurs – les deux cités par Jacques Gautier, mais aussi des pays africains – en produisent 62 millions de tonnes. Comment voulez-vous qu’avec nos 150 000 tonnes d’huile de palme, la plupart du temps durable, nous puissions arriver à quelque chose ? Enfin, s’agissant de l’organisme de certification, j’aimerais ...

L’année dernière, ce n’est pas la faute de l’huile de palme !

Il peut y avoir d’autres véhicules !

Il y en a tous les ans !

C’est certain !

Oui !

Éric Doligé a présenté très fidèlement les grandes lignes et les conclusions du rapport. L'organisation de nombreuses auditions et visioconférences a heureusement permis de compenser l'absence de déplacement car tous les rapporteurs avaient déjà une connaissance approfondie des outre-mer. Pour simplifier et adapter le cadre normatif qui s'appl...

Je suis très favorable à une traduction en anglais de la synthèse et des propositions du rapport. Il me semble qu'il serait très judicieux de les traduire également en espagnol et en portugais si nous voulons mobiliser l'ensemble des pays qui comprennent des RUP, et former un front commun avec eux.

Une précision déjà sur la demande de publication qui vient d'être formulée : s'agit-il de la publication de l'ensemble du dossier ou seulement de celle de la synthèse, très intéressante, qui vient d'être présentée à l'instant ?

Parce que, à mes yeux, l'audition elle-même, à laquelle j'ai tenté d'assister un peu, était trop dense, avec trop d'intervenants ; elle a été trop longue alors que la synthèse qui vient d'être faite est intéressante ; il est possible d'en tirer quelque chose. Je voudrais également poser une question sur la dégradation de la situation. Est-ce q...