Interventions de Catherine Procaccia

Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie. La loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, présentée par M. Sapin et adoptée en 2014, intégrait des dispositions sur le contrôle des comptes des comités d'entreprise, reprenant ainsi une grande partie du dispositif de la propositi...

Pourtant, et j'y avais été attentive, car la première rédaction du projet de loi – comme par hasard – ne les incluait pas, l'article 32 prévoyait bien un décret spécifique en Conseil d'État. Renseignement pris, j'apprends que cette certification des comptes fait dorénavant partie d'un package de négociations avec les organisations repré...

Le financement de la CCAS et des CMCAS par le biais du 1 % du chiffre d’affaires doit être revu, j’en suis bien consciente. Vous dites qu’« il n’est pas envisageable » d’aborder la question de la transparence et le contrôle des comptes des activités sociales des industries électriques et gazières sans aborder celle du financement des activités...

Je vais en parler !

Lors de l’affaire de Vincennes qu’a évoquée Mme Blandin, j’étais maire adjointe chargée de l’enseignement et je puis dire à ce titre que la situation n’est pas exactement celle qu’elle a décrite. Toutes les analyses, tous les rapports scientifiques et médicaux ayant été réalisés à l’époque, qu’il s’agisse de celui de l’Institut de veille sanit...

Bravo !

Je m'interroge sur le prix des dispositifs médicaux qui sont de natures très diverses. Evaluez-vous également les conséquences d'un déremboursement de ces dispositifs qui ont subi récemment une importante baisse de prix ?

Nous en avons fait le constat très clairement dans notre rapport de juillet : l'application uniforme dans les outre-mer de la réglementation phytosanitaire européenne conçue pour des latitudes tempérées conduit à une impasse. La survie de filières agricoles entières est directement menacée par cette aberration. L'agriculture des RUP souffre de...

Je nuancerai volontiers le pessimisme de mes collègues. Depuis 2008-2009, et notamment depuis la création de la Délégation, je constate des progrès réels. L'association des hexagonaux et des ultramarins est très bénéfique car elle fait percoler nos convictions dans l'ensemble du Parlement. C'est grâce à cela que la Commission des affaires écono...

Je salue la volonté de revaloriser les soins dentaires conservateurs. Cette revalorisation est réclamée depuis longtemps par les dentistes. Vous avez dit que si les négociations n'aboutissaient pas, le Gouvernement prendrait ses responsabilités. Que voulez-vous dire ? Des puéricultrices m'ont alerté sur une pénurie de vaccins contre la tuberc...

Je suivrai la ministre sur ce point : les collectivités d'outre-mer ont des statuts différents, et une autonomie plus ou moins grande. La précision me semble nécessaire.

S'il y a de la demande à l'étranger, pourquoi les laboratoires n'augmentent-ils pas leur production ?

sénateur, vice-présidente de l'OPECST. - S'agissant de CRISPR-Cas9, je souhaiterais signaler que, a priori, il semblerait que les premiers essais sur l'homme concernant certaines maladies monogéniques soient effectués aux États-Unis en 2017 et que les essais sur les animaux aient lieu en Argentine dans cinq mois.

La période de dix ans ne doit-elle pas s'entendre à partir de la mise sur le marché du médicament ?

Il a eu tort !

Depuis 2000 et la loi SRU, les différentes lois relatives au logement ont abordé plusieurs critères, mais jamais celui de la densité de la population au kilomètre carré. Il n’y a en France que quelques villes, toutes situées en Île-de-France, qui comptent plus de 20 000 habitants au kilomètre carré. Je souhaite donc attirer l’attention du Gouv...

Je connais moins bien la place des Vosges que Chanteloup-les-Vignes !

Moi aussi !

Comme M. Collombat, j’attendais qu’on en arrive à mon amendement pour intervenir. Je suis un peu perturbée par le déroulement de la séance. Je remercie la commission d’avoir desserré la pression exercée sur l’Île-de-France en sortant du dispositif les petites communes dont le taux de logements sociaux n’est pas suffisant soit parce qu’elles n’...

Il a 25 % de logements sociaux dans sa commune !