Interventions de Catherine Procaccia

Mardi, au début de l’examen de ce texte, nous avons été plusieurs à regretter que certaines décisions de justice ne soient pas appliquées et il a encore été question, tout à l’heure, du choix du juge. Ce n’est pas parce qu’un juge décide une expulsion que celle-ci est automatiquement mise en œuvre. En effet, le préfet peut estimer que certaine...

Je regrette que l’amendement n° 84 rectifié soit mal rédigé. Cela étant, nous sommes en train d’élaborer la loi et, donc, à la demande du rapporteur, je le retire. Je précise néanmoins que c’est une préoccupation : il est tout de même absolument anormal qu’un squatteur puisse se permettre de refuser une proposition de relogement et, surtout, ap...

S’agissant de l’amendement n° 83, je vous ai expliqué, monsieur le rapporteur, l’origine de l’article 38 de la loi Dalo. Au départ, celui-ci avait un champ un peu plus large, mais, voilà seize ans, dans la nuit, j’ai reçu les manifestants et on a décidé de le circonscrire à l’habitation principale. Depuis, les choses ont beaucoup évolué. Par c...

Comme l’a indiqué M. le ministre, une personne peut effectivement avoir deux domiciles. Ma fille réside à l’étranger, mais elle passe six mois de l’année en France, dans un appartement dont elle est propriétaire à Paris. Ce logement est considéré comme sa résidence secondaire, car ma fille n’est pas salariée en France, mais à l’étranger. La di...

Si !

Je félicite à mon tour la commission et les rapporteurs pour le travail qu’ils ont effectué, en particulier pour la distinction qui a été clairement établie entre les squatteurs et les locataires. Je suis de très près le dossier des squatteurs depuis seize ans et je vous répète, monsieur le ministre, comme je l’ai dit à tous vos prédécesseurs,...

En voilà une bonne nouvelle ! (Sourires.)

Pas toutes !

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous célébrons ce soir un anniversaire. Je pense en effet à la nuit du 31 janvier 2007, voilà seize ans jour pour jour. J’étais bien seule dans cet hémicycle pour parler des squatteurs et des sites internet délivrant un mode d’emploi du squat. J’expli...

Et on lui demande de justifier qu’il s’agit bien de son domicile, alors que l’on ne demande rien aux squatteurs et que ses documents ont peut-être été détruits à l’intérieur de son domicile ! Je remercie à cette occasion la commission, qui a repris l’un de mes amendements récurrents, adopté en 2021 par le Sénat et prévoyant que le préfet solli...

Ce laxisme ne fait qu’entretenir les squatteurs dans leur sentiment d’impunité. Non, monsieur Benarroche, tous les cas ne sont pas réglés. Ceux dont nous entendons parler à la télévision ou à la radio ne représentent pas tous les cas. Par ailleurs, ceux-ci ne sont pas aussi exceptionnels que vous le prétendez. Le droit au logement existe, je ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous débattons aujourd’hui de la concrétisation législative du long travail qu’ont accompli Albéric de Montgolfier et Jean-François Husson, respectivement ancien et actuel rapporteurs généraux de la commission des finances, sur un sujet structurant tant pour le pouvoir d’achat de...

Je me réjouis de voir que l’attention de M. le rapporteur de Montgolfier a été attirée par l’amendement que j’avais présenté lors de l’examen du projet de loi de finances. Il s’agissait simplement d’accepter la transférabilité dans certains cas très précis. Lorsqu’une banque qui fournissait de l’assurance vie clôture tous ses comptes en France...

Comme je l’ai dit lors de la discussion générale, je m’interroge sur la transférabilité après huit ans. La plupart des contrats d’assurance ont une durée de huit ans. Je propose donc, sans doute contre l’avis de la commission des finances, de rendre possible la transférabilité après douze ans. Seuls 15 % à 20 % des contrats d’assurance vie att...

Cet amendement de repli a pour objet d’adapter la transférabilité externe à des situations où l’assuré voit son contrat se transférer vers un autre opérateur. Il vise à créer une exception à la condition de durée prévue pour la transférabilité externe, afin d’apporter de la souplesse. Dans le cas que j’ai évoqué, le gestionnaire ne change théor...

Je remercie Mme Lavarde d’avoir déposé ce sous-amendement, dont l’adoption permettrait d’apporter une précision utile.

J'insiste sur la qualité de l'accueil que m'y ont réservé les scientifiques et sur la nécessité, pour nous, parlementaires, de suivre les dossiers que nous traitons dans le cadre de nos travaux législatifs et de contrôle. La participation aux colloques scientifiques est l'un des moyens d'assurer ce suivi.

Je m'étonne de l'absence de recherches sérieuses sur le tabac, qui est pourtant la priorité du plan national de santé publique, sur les puffs, qui sont un nouveau mode de consommation du tabac, et sur le tabac à chauffer, qui est présenté comme moins addictif et moins dangereux pour les personnes qui ne veulent pas arrêter de fumer ? J'ai toute...

Ce rapport concerne-t-il la France, ou vise-t-il plus globalement le niveau mondial ? Ne devrions-nous pas moduler nos recommandations, pour cibler ce que doit faire notre pays et ce qui doit être fait à l'échelle de la planète ? Par ailleurs, la raison pour laquelle la biodiversité est nécessaire n'est pas exposée. On peut se demander si l'on...

Je pense que nous devrions expliquer en quoi la perte de la biodiversité est un problème, ou pas.