Interventions de Catherine Procaccia

Mme Catherine Procaccia. Nous avons besoin d’une vision d’ensemble tournée vers l’avenir.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui une proposition de loi dont l’initiative revient à Ronan Le Gleut et à Christophe-André Frassa, ici présents, mais dont l’objectif est aussi partagé par ceux qui ne représentent pas les Français de l’étranger. Je ne rappellerai pas son objectif, le rapp...

… et alors que le fisc refuse tout allégement, ce sont bien nos compatriotes qui reviennent régulièrement en France ou à l’occasion de crises qui pâtissent le plus de cette fiscalité. Je regrette donc que le texte issu de la commission des finances contienne aussi peu d’avancées par rapport au texte initial. Selon moi, tout Français habitant ...

Je ne comprends pas Mme Vogel quand elle dit que le fait d’être assujettis à la taxe d’habitation n’empêchera pas les gens de rentrer en France lorsque leur pays de résidence traversera une crise. La question, c’est : où vont-ils se loger ? Si leur logement est loué, où vont-ils aller ? Pour ma part, je connais des Français qui sont dans ce c...

Damien Regnard m’a devancée, mais je voudrais poser de nouveau la question : lors de la dernière pandémie, quand des Français se sont trouvés bloqués dans leur pays de résidence ou, au contraire, forcés de le quitter, en Chine ou ailleurs, le Quai d’Orsay avait-il classé ces pays en zone rouge ou orange ? De tels événements peuvent se reproduir...

Oui, lequel ?

Ça suffit !

Vous répétez tous la même chose !

Il n’y a pas que lui !

Nous avons compris !

sénateur, vice-présidente de l'Office, rapporteur. - Merci, Monsieur le Président. C'est moi qui dois remercier l'Office de m'avoir permis de suivre ce dossier depuis autant d'années et d'avoir mis en place ce suivi. La chlordécone est un pesticide, qui a été notamment utilisé en Guadeloupe et en Martinique, entre 1972 et 1993, pour lutter con...

sénateur, vice-présidente de l'Office, rapporteur. - La chlordécone a été interdite en 1990 sur le sol français, sauf aux Antilles, qui a pu l'utiliser trois ans de plus, parce qu'à l'époque, il n'existait aucune méthode pour lutter contre le charançon qui détruisait les bananeraies. Or à l'époque - et encore maintenant -, les bananes étaient l...

sénateur, vice-présidente de l'Office, rapporteur. - Les sargasses sont pyrolysées et sont déposées ensuite comme amendement. Le biochar absorbe la chlordécone. Des recherches et des expériences ont été faites sur le terrain. Maintenant, il faudrait que cela puisse être fait à grande échelle. Mais je ne sais pas si la pyrolyse des sargasses peu...

sénateur, vice-présidente de l'Office, rapporteur. - Le plan 4 me paraît, sur le papier et en présentation, enfin, un peu plus complet, un peu plus engageant de la part de l'État et avec surtout une meilleure coordination des services. La faillite des précédents plans, bien que faillite soit peut-être un mot excessif, s'explique par le fait que...

sénateur, vice-présidente de l'Office, rapporteur. - Je crois surtout que l'administration a fait au plus facile, dans les plans qui ont été faits. La cartographie concerne ceux qui veulent bien faire cartographier leurs sols et les analyses ne vont pas plus loin. Il n'y avait peut-être pas les financements nécessaires. On continue à nous dire ...

sénateur, vice-présidente de l'Office, rapporteur. - Il est important que l'Office continue à suivre les plans et les budgets relatifs à la chlordécone.

Ma question porte sur les nouvelles obligations pour les propriétaires de déclarer la situation de leurs biens immobiliers. La loi de finances pour 2020 oblige, d’ici au 30 juin 2023, 34 millions de Français à déclarer chacun de leurs locaux, d’indiquer à quel titre ils les occupent, ou l’identité des locataires et leur période d’occupation. ...

La communication semble indispensable ; la bienveillance aussi ! Il faut bien voir que tout cela était jusqu’alors géré par l’administration, avant que celle-ci ne se décharge sur les particuliers. Madame la ministre, comme beaucoup de personnes, je n’ai pas l’habitude de me connecter à mon espace réservé du site des impôts, hormis pour les pay...

Je remercie la commission d’avoir voté mon amendement dont est issu cet article 1er B. Je répète ce que j’ai déjà dit : le droit au logement, c’est pour tout le monde, y compris pour les personnes qui habitent un logement, ne peuvent pas le récupérer parce qu’il est squatté et, de ce fait – certains collègues nous l’ont expliqué pendant la dis...

Avec votre accord, madame le président, je présente conjointement l’amendement n° 84 rectifié.