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Comme vous le savez, la commission a déjà modifié l’intitulé de ce texte pour y inclure les questions relatives à la sécurité maritime. En outre, l’article 1er s’applique bien aux liaisons transmanche. La commission souhaite donc conserver l’intitulé suivant : proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à ...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, en préambule, je dois vous confier que, à quelques mois de la fin de mon mandat, je vis une période enthousiasmante.
En effet, le Sénat examine cette semaine des textes portant sur des sujets sur lesquels je suis engagée depuis plus de quinze ans : la lutte contre les squatteurs hier, le service minimum dans tous les transports aujourd'hui… Aussi, je tiens à remercier Vincent Capo-Canellas de son initiative, qui me rassure. Le combat se poursuit, non pas con...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, en préambule, je dois vous confier que, à quelques mois de la fin de mon mandat, je vis une période enthousiasmante.
En effet, le Sénat examine cette semaine des textes portant sur des sujets sur lesquels je suis engagée depuis plus de quinze ans : la lutte contre les squatteurs hier, le service minimum dans tous les transports aujourd’hui… Aussi, je tiens à remercier Vincent Capo-Canellas de son initiative, qui me rassure. Le combat se poursuit, non pas con...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, en préambule, je dois vous confier que, à quelques mois de la fin de mon mandat, je vis une période enthousiasmante.
J’ai évoqué les correspondances ratées en France et les effets en cascade dans toute l’Europe. Ne parlons pas des perturbations provoquées par toutes ces grèves, particulièrement quand elles sont cachées, dans tout le ciel européen. Parlons plutôt des survols. Il y a quelques années, quatre compagnies aériennes européennes ont déposé une plain...
En effet, le Sénat examine cette semaine des textes portant sur des sujets sur lesquels je suis engagée depuis plus de quinze ans : la lutte contre les squatteurs hier, le service minimum dans tous les transports aujourd’hui… Aussi, je tiens à remercier Vincent Capo-Canellas de son initiative, qui me rassure. Le combat se poursuit, non pas con...
J’ai évoqué les correspondances ratées en France et les effets en cascade dans toute l’Europe. Ne parlons pas des perturbations provoquées par toutes ces grèves, particulièrement quand elles sont cachées, dans tout le ciel européen. Parlons plutôt des survols. Il y a quelques années, quatre compagnies aériennes européennes ont déposé une plain...
Mme Catherine Procaccia. Quel bonheur !
Mme Catherine Procaccia. Quel bonheur !
Ma question porte sur la rémunération du livret A. Le 15 juillet prochain, la Banque de France calculera le taux actualisé du livret A. Au regard de la formule réglementaire, une hausse semble probable. Au total, notre pays dénombre 55 millions de détenteurs d’un livret A : c’est l’outil d’épargne préféré des Français et, dans le contexte act...
Madame la ministre, Bercy prendra ses responsabilités : dont acte ! En effet, le taux de rémunération du LEP correspond à peu près à celui de l’inflation ; mais ce n’est pas le cas du livret A, tant s’en faut. Or je me souviens d’un temps où le taux du livret A représentait bien plus que la moitié du taux de l’inflation. Le livret A résulte d...
Comment avez-vous travaillé sur l'impact du numérique ? Nous lisons souvent qu'il consomme énormément d'électricité. Avez-vous prévu de lancer une étude sur cette question ? Vous avez également parlé de communication, en lien avec la biodiversité et la santé. Cependant, il faut également continuer à parler du coût. En effet, je ne pense pas qu...
Ma question s'adresse à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Après un premier rapport en 2009, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) vient de faire le point sur la situation de la pollution par le chlordécone aux Antilles. En effet, bien que son usage soi...
Je vous remercie, monsieur le ministre. J'ai pris connaissance de votre plan d'action sur les PFAS, mais il privilégie le préventif au curatif. Or, parmi les défauts que nous avons mis en avant dans la gestion du dossier chlordécone, nous avons souligné un déficit dans les recherches. Les efforts en la matière ne commencent que maintenant, alo...
Ma question s’adresse à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Après un premier rapport en 2009, l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) vient de faire le point sur la situation de la pollution par le chlordécone aux Antilles. En effet, bien que son usage soi...
Mme Catherine Procaccia . Nous avons besoin d'une vision d'ensemble tournée vers l'avenir.
Je vous remercie, monsieur le ministre. J’ai pris connaissance de votre plan d’action sur les PFAS, mais il privilégie le préventif au curatif. Or, parmi les défauts que nous avons mis en avant dans la gestion du dossier chlordécone, nous avons souligné un déficit dans les recherches. Les efforts en la matière ne commencent que maintenant, alo...
Je vous remercie, monsieur le ministre. J’ai pris connaissance de votre plan d’action sur les PFAS, mais il donne la priorité au préventif sur le curatif. Or, parmi les défauts que nous avons mis en avant dans la gestion du dossier du chlordécone, nous avons souligné un déficit dans les recherches. Les efforts en la matière ne commencent que m...