Interventions de Catherine Procaccia

Chers collègues, je vous rappelle que c’est Valérie Létard qui, la première, au Sénat, a parlé des « métiers verts » et de leur avenir.

Indépendamment du peu d’amour que je porte aux rapports, il se trouve que le Conseil économique, social et environnemental, le CESE, vient justement de publier un rapport intitulé « L’emploi dans la transition écologique ». Sauf à vouloir montrer que le CESE ne sert à rien, il ne me paraît donc pas judicieux de demander un rapport au Gouvernem...

C’est pourquoi je vous invite, monsieur Desessard, madame Génisson, à retirer ces amendements.

Et même si vous ne l’avez pas lu !

La commission des affaires sociales est très favorable à la mesure proposée par le Gouvernement, qui est attendue et bienvenue. Elle est donc favorable à l’amendement n° 305, sous réserve de l’adoption du présent sous-amendement, qui vise à augmenter la durée maximale du CDD de dix-huit à vingt-quatre mois. Tant qu’à accorder de la souplesse, f...

Les contrats très courts !

Cet amendement vise à instaurer un CDI intérimaire pour la branche du travail temporaire. Comme je l’ai souligné en commission des affaires sociales, la rédaction de cet amendement n’est pas parfaite, mais elle pourra être améliorée au cours de la navette. Quoi qu'il en soit, cet amendement vise à répondre à un réel problème. Actuellement, le...

Madame la présidente, je vais m’employer à suivre votre recommandation en me dispensant de rappeler tous les enjeux de l’intégration des étudiants et des apprentis dans ce dispositif. Je me suis simplement demandé si cette prime n’allait pas inciter les étudiants à consacrer un peu plus de temps au travail salarié afin d’en bénéficier, et cela...

La distinction entre apprentis et étudiants que l’on faisait voilà quelques années n’a plus la même pertinence. Cela ne m’empêche pas d’être intimement persuadée qu’il ne faut pas priver tous les étudiants de l’accès à la prime d’activité. Il convient simplement de limiter les éventuels effets d’aubaine. C’est la raison pour laquelle la commi...

Cet amendement tend à individualiser complètement la prime d’activité. Cette proposition pourrait être intéressante, mais il n’est pas évident qu’elle soit juste. De plus, comme je l’avais dit en commission, sa mise en place à enveloppe constante est porteuse d’incertitudes quant au nombre de perdants qu’elle entraînerait. C’est la raison pour...

Madame Cohen, vous le savez, je souscris aux inquiétudes que vous exprimez concernant l’information. Je ne suis pas certaine que les services la diffusent aussi bien qu’on peut le souhaiter. Toutefois, il a semblé à la commission que votre amendement allait à l’encontre du but que vous visez. En effet, les règles que vous proposez se révélerai...

La commission a fait le choix d’indiquer que le bénéficiaire de la prime d’activité a droit à un accompagnement destiné à garantir son maintien durable dans l’emploi. Le présent amendement tend à compléter ces dispositions en y ajoutant la mention de la recherche d’emploi. Il s’agit, une fois de plus, de revenir au texte de l’Assemblée national...

Cet amendement tend à corriger une erreur de référence.

Il s’agit d’un amendement rédactionnel, madame la présidente.

Cet amendement tend à rétablir une demande de rapport supprimée par la commission. Par le biais de ce document, le Gouvernement évaluerait l’impact des pensions alimentaires dans le calcul de la prime d’activité. Or l’article 24 du présent texte indique explicitement que les revenus soumis à l’impôt sur le revenu sont inclus dans la base ressou...

En résulte une certaine ambiguïté, qui me conduit à solliciter l’avis du Gouvernement.

Un de plus !

Il est certain qu’il y a de réelles difficultés de calcul !

Avant tout, je tiens à remercier celles et ceux qui, en cette fin d’après-midi, sont restés dans cet hémicycle pour prendre part à nos débats. Force est de l’admettre : les textes portant sur le droit du travail passionnent rarement les foules. En tout cas, les sénateurs présents étaient intéressés et passionnés ! Bien entendu, j’éprouve deux ...

Je ne sais pas si ce procédé est employé pour d’autres textes. Cela étant, je doute qu’il soit très fructueux. Deuxièmement, l’article 1er n’a pas été adopté. Son vote aurait permis, au moins, d’améliorer les dispositions considérées en commission mixte paritaire. Malgré tout, nous avons bien travaillé. Nous avons assuré l’adoption d’un certa...