Repos dominical

Nous reprenons la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés ...

Je suis saisie, par Mme David et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, d'une motion n°119. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 2, du Règlement, le Sénat déclare irrecevable la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la ...

Je mets aux voix la motion n° 119, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet de la proposition de loi. Je suis saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC-SPG. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 201 : Nombre de votants338Nombre de suffrages exprimés337Majorité absolue des suffrages exprimés169Pour l’adoption137Contre 200Le Sénat n'a pas adopté.

Je suis saisie, par M. Jeannerot, Mme Le Texier, M. Desessard, Mmes Printz, Demontès, Jarraud-Vergnolle, Khiari et Blondin, MM. Caffet, Courteau, Yung, Daudigny et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, d'une motion n°6. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décid...

Je mets aux voix la motion n° 6, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet de la proposition de loi. Je suis saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 202 : Nombre de votants338Nombre de suffrages exprimés335Majorité absolue des suffrages exprimés168Pour l’adoption151Contre 184Le Sénat n'a pas adopté.

Je suis saisie, par Mme Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, d'une motion n°120. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 5, du Règlement, le Sénat décide qu'il y a lieu de renvoyer à la commission des affaires sociales la proposition de ...

Nous poursuivons la discussion de la proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires.

Acte vous est donné de votre rappel au règlement, ma chère collègue. La parole est à M. le ministre.

L'amendement n° 7, présenté par Mme Le Texier, M. Desessard, Mme Printz, M. Jeannerot, Mmes Demontès, Jarraud-Vergnolle, Khiari et Blondin, MM. Caffet, Yung, Daudigny, Courteau et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans l'article L. ...

L'amendement n° 8, présenté par Mme Le Texier, M. Desessard, Mme Printz, M. Jeannerot, Mmes Demontès, Jarraud-Vergnolle, Khiari et Blondin, MM. Caffet, Yung, Daudigny, Courteau et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 102 de l...

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 72, présenté par Mmes David, Hoarau et Pasquet, MM. Autain, Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Tout salarié privé de repos domini...

L'amendement n° 140 rectifié, présenté par MM. Fortassin, Mézard, Collin, Alfonsi, Baylet, Barbier et Chevènement, Mme Laborde et MM. Milhau, de Montesquiou, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Au début de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé : ... . - L'article L. 3132-26 du code du travail est complété par de...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 42 est présenté par M. Desessard, Mmes Blandin et Boumediene-Thiery, M. Muller et Mme Voynet. L'amendement n° 76 est présenté par Mmes David, Hoarau et Pasquet, MM. Autain, Fischer et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. Ces ...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 45 est présenté par M. Desessard, Mmes Blandin et Boumediene-Thiery, M. Muller et Mme Voynet. L'amendement n° 75 est présenté par Mmes David, Hoarau et Pasquet, MM. Autain, Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche. Ces ...

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 43, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin et Boumediene-Thiery, M. Muller et Mme Voynet, est ainsi libellé : Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 3132-20 du code du travail est complété par un alinéa ainsi...

L'amendement n° 77, présenté par Mmes David, Hoarau et Pasquet, MM. Autain, Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé : Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 3132-20 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédig...

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 44, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin et Boumediene-Thiery, M. Muller et Mme Voynet, est ainsi libellé : Après l’article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l’article L. 3132-31 du code du travail, il e...

L’amendement n° 74, présenté par Mmes David, Hoarau et Pasquet, MM. Autain, Fischer et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l’article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 3132-31 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédig...