Réforme des retraites

L’annonce des amendements du Gouvernement, à grand renfort de médias, a fait se lever dans le pays un certain espoir, fallacieux certes, mais réel. Je voudrais attirer l’attention sur la responsabilité politique du Gouvernement, mais aussi du Parlement dans son ensemble, et tout spécialement de notre assemblée, en matière de traitement des iné...

… et qu’elles doivent rester mobilisées sur ces enjeux jusqu’à ce que nous ayons résolu toute une série de problèmes, comme l’absence d’égalité salariale entre les sexes ou le manque de lieux d’accueil pour la petite enfance, dont vous savez bien, mes chers collègues, qu’ils ne seront pas réglés dans les semaines qui viennent. Notre intérêt, au...

Le vote de cet amendement est pour nous l’occasion de redire très fermement notre engagement à maintenir cette borne de 60 ans pour l’âge légal de départ à la retraite. Je rappelle que cet âge légal n’est pas synonyme de départ obligatoire. C’est pour l’essentiel aujourd'hui la seule garantie possible pour la très grande majorité des travailleu...

Il ne faut pas se référer aux seuls trimestres antérieurs à l’interruption ou à la réduction d’activité !

Mes chers collègues, il est plus de vingt heures et il reste un certain nombre d’inscrits pour explication de vote. Je pense néanmoins que, pour la clarté du débat, il est préférable de poursuivre jusqu’au terme de la discussion de l’article 6 avant de suspendre la séance.

Cela nous amènera à suspendre tardivement et à ne reprendre que pour une séance assez courte puisque nous devons lever la séance à minuit. Qu’en pensez-vous, madame la présidente de la commission.

Je prends mes responsabilités : je pense que nous pourrons achever la discussion de cet article vers vingt et une heures. Personne n’est contraint par cet objectif, mais cela me semble préférable pour le déroulement des débats. Je rappelle que nous sommes sur cet article depuis ce matin dix heures. Le débat est tout à fait intéressant et une c...

Je mets aux voix l'article 6, modifié. Je suis saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC-SPG et du groupe UMP. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 16 : Nombre de votants338Nombre de suffrages exprimés333Majorité absolue des suffrages exprimés167Pour l’adoption174Contre 159Le Sénat a adopté.

Mes chers collègues, à cette heure, je crois raisonnable de renvoyer la suite de la discussion à la prochaine séance.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites [projet n° 713 (2009-2010), texte de la commission n° 734 (2009-2010), rapports n° 733, 727 et 721 (2009-2010)].

Acte est donné de ces rappels au règlement. Dans l’examen du projet de loi, nous en sommes parvenus à la discussion des articles. TITRE Ier DISPOSITIONS GÉNÉRALES Chapitre Ier Pilotage des régimes de retraite