Réforme des retraites

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 737 rectifié, présenté par MM. Fischer, Vera et Foucaud, Mmes Beaufils, David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : I. - Avant le chapitre I...

L'amendement n° 736 rectifié, présenté par MM. Fischer, Vera et Foucaud, Mmes Beaufils, David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : I. - Avant le chapitre Ier, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au troisième alinéa du 6 de...

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspendue.

Bien qu’interdit de débat, cet amendement n° 130 nous donnait l’occasion de vous redire, monsieur le secrétaire d’État, que le relèvement de 65 ans à 67 ans est au cœur même de l’injustice et de la régression caractérisant votre projet. Injustice pour les travailleurs qui ont commencé à travailler tôt ; injustice pour ceux qui ont effectué des...

Vous déplacez une partie du problème en le faisant payer par d’autres : l’assurance chômage, les départements. Ceux-ci subissent de plein fouet les méfaits de votre politique. Sous l’effet de la crise économique, ils sont confrontés à la hausse des dépenses sociales et à la baisse de leurs recettes. Les départements défavorisés, qui ont une fo...

Telles sont les raisons qui nous conduisent à demander un rapport – oui, un rapport de plus ! – permettant d’évaluer le coût réel du transfert de charges sur les collectivités territoriales.

Chacun sait que l’on vit maintenant plus longtemps, d’où l’idée de travailler plus longtemps. Mais ce raisonnement est-il bien fondé et bien mené ? Dans le débat confus et – trop souvent – purement financier de ce projet de réforme des retraites, on a peu parlé des chiffres qui comptent, les chiffres relatifs à l’espérance de vie. Il ne faut ...

L’espérance de vie en bonne santé mesurée par l’INSEE, soit le nombre d’années de vie en bonne santé, n’est que de 63, 1 ans pour les hommes et de 64, 2 ans pour les femmes. Voilà une donnée fondamentale, passée trop souvent sous silence, qui modifie complètement l’approche du problème des retraites telle qu’on la retient trop souvent ! Enviro...

A-t-on d’ailleurs mesuré l’impact du droit à la retraite sur l’augmentation de l’espérance de vie à 60 ans ? Quel serait le risque sur l’espérance de vie des générations futures d’un recul de l’âge de la retraite ? Cela, bien sûr, personne ne l’a mesuré ! Sortir d’un schéma purement comptable permet de mieux se rendre compte de l’importance de...

L’espérance de vie à la naissance n’a cessé d’augmenter depuis un siècle. Elle est aujourd’hui de 84, 5 ans pour les femmes et de 77, 8 ans pour les hommes. Depuis dix ans, les gains d’espérance de vie ont été de trois années pour les hommes et de deux années pour les femmes. Ce sont ces chiffres qui sont mis aujourd’hui dans le débat public po...

Tout démontre que notre mode de vie est aujourd’hui menacé par la montée des maladies chroniques, qui se sont substituées aux maladies infectieuses comme cause dominante de mortalité. Sur la période 2000-2008, alors qu’il n’y a pas eu de changement majeur de nomenclature, le nombre de nouveaux cas d’affections de longue durée, les ALD, a chaqu...

Selon un argument constamment ressassé par la majorité, toute réduction des privilèges exorbitants que s’accordent les dirigeants d’un certain nombre d’entreprises de notre pays créerait un vaste mouvement d’exode, d’expatriation.

Mme Catherine Tasca. Souvenez-vous de la crise absolument catastrophique que notre pays a connue voilà deux ans. L’ensemble de notre système bancaire était ébranlé. C’est l’État, c’est-à-dire la collectivité française, qui, dans notre intérêt à tous, l’a tiré d’affaire. N’ayons pas la mémoire courte ! Si les dirigeants des entreprises osent uti...

La majorité en appelle très volontiers à notre sens des responsabilités, mais aussi à celui des grévistes et des manifestants, qui joueraient contre l’intérêt du pays. Elle utilise même cet argument au-delà de la raison, car nous n’avons pas prôné la suppression de tous les privilèges que j’ai évoqués ! Il convient seulement, selon nous, de les...

Cet article prévoit d’imposer l’ouverture de négociations de branche au plus tard le 31 décembre 2012 en vue de la mise en place de PERCO et de plans d’épargne retraite d’entreprises, ou PERE. Les entreprises qui adhéreront à un PERCO de branche pourront le faire sans avoir préalablement activé un plan d’épargne d’entreprise. L’objectif est c...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, la différence entre l’espérance de vie d’un ouvrier et celle d’un cadre est aujourd’hui de sept ans. Nous ne sommes pas égaux face au vieillissement. Il faut en tirer les conséquences en légiférant sur la pénibilité au travail. Ce projet de loi est cependant l’occasion, pour ...

Je souscris totalement aux propos de mes collègues, d’abord de Jean-Pierre Godefroy, qui a rédigé cet amendement, puis de Nicole Bricq et de Jean-Pierre Caffet. Je voudrais ajouter un argument pour vous expliquer notre incompréhension devant les deux avis défavorables de la commission et du Gouvernement. Ce dossier médical de santé au travail ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec cet article 15, le Gouvernement entend procéder progressivement au relèvement des âges limites de versement des indemnités destinées aux travailleurs privés d’emploi. C’est une conséquence directe du recul des bornes d’âge de la retraite. Cette disposition n’est pas seuleme...

L’article 23 soulève une émotion légitime chez les fonctionnaires parents d’au moins trois enfants, et plus particulièrement parmi les femmes. En effet, il met fin à la possibilité de départ anticipé à la retraite pour les fonctionnaires parents d’au moins trois enfants après quinze années de services. Par ailleurs, le dispositif transitoire ...

Depuis le début de ce débat, vous vous efforcez, monsieur le ministre, de présenter l’opposition comme conservatrice, voire archaïque, sur ce dossier des retraites. Je voudrais vous démontrer que, au moins sur deux plans, vous faites une profonde erreur d’analyse. Cette erreur tient d’abord à votre conception de la place des femmes dans la soc...