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Les amendements de Catherine Tasca pour ce dossier
3 interventions trouvées.
J’ai reçu de M. Richard Yung un rapport d’information fait au nom de la commission des affaires européennes sur l’Europe sociale, état des lieux et perspectives. Le rapport d’information sera imprimé sous le n° 413 et distribué.
M. le président du Sénat a reçu de M. Robert Badinter un rapport d’information fait au nom de la commission des affaires européennes sur l’Union européenne et les droits de l’Homme. Le rapport d’information sera imprimé sous le n° 246 et distribué.
J’ai reçu de M. Joël Bourdin un rapport d’information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur les refus d’apurement des dépenses agricoles communautaires en France. Le rapport d’information sera imprimé sous le n° 93 et distribué.
