Conférence des présidents

Mes chers collègues, je vais vous donner lecture des conclusions de la conférence des présidents, qui s’est réunie aujourd’hui, concernant l’ordre du jour du Sénat de la semaine à venir : SEMAINE SÉNATORIALE D’INITIATIVE Mardi 26 octobre 2010 Ordre du jour fixé par le Sénat : À 10 heures et à 15 heures : 1°) Conclusions de la commission mi...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 88 : Le Sénat a adopté. En conséquence, les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant réforme des retraites sont inscrites à l’ordre du jour de demain mardi 26 octobre. La conférence des présidents a décidé : - de fixer à deux heures trente la durée globale du temps dont dispos...

Mercredi 27 octobre 2010 Ordre du jour réservé au groupe UMP : À 14 heures 30 : - Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et de surveillance et à l’égalité professionnelle (texte de la commission, n° 39, 2010-2011) et proposi...

Jeudi 28 octobre 2010 De 9 heures à 13 heures : Ordre du jour réservé au groupe socialiste : 1°) Proposition de loi organique visant à interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l’exercice d’une fonction exécutive locale, présentée par M. Jean-Pierre Bel et les membres du groupe socialiste et apparentés (n° 697, 2009-2010) ; 2°) Pro...

De 15 heures à 19 heures : Ordre du jour réservé au groupe CRC-SPG : 3°) Proposition de résolution relative au développement du fret ferroviaire, présentée en application de l’article 34-1 de la Constitution par Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Mireille Schurch, Isabelle Pasquet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sé...

4°) Proposition de loi visant à garantir l’indépendance du Président de la République et des membres du Gouvernement vis-à-vis du pouvoir économique, présentée par Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Éliane Assassi et Josiane Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche (n° 603, 2009 2010...

Mes chers collègues, la conférence des présidents, qui s’est réunie hier soir, mercredi 24 février 2010, a établi comme suit l’ordre du jour des prochaines séances du Sénat : SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT (SUITE) Jeudi 25 février 2010 Ordre du jour fixé par le Gouvernement : À 9 heures 30, à 14 heures 30 et, éventuellement, ...

2°) Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à rendre obligatoire l’installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation (n° 202, 2009-2010) ;

3°) Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale (n° 308, 2009-2010) ;

4°) Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2010 (n° 305, 2009-2010) ;

5°) Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, relative au service civique (texte de la commission, n° 304, 2009-2010) ;

SUSPENSION DES TRAVAUX EN SÉANCE PLÉNIÈRE Le Sénat suspendra ses travaux en séance plénière du dimanche 28 février au dimanche 21 mars 2010. SEMAINE SÉNATORIALE D’INITIATIVE Mardi 23 mars 2010 Ordre du jour fixé par le Sénat : À 9 heures 30 : 1°) Dix-huit questions orales : L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement. - n° 74...

3°) Proposition de loi visant à mieux garantir le droit à la vie privée à l’heure du numérique, présentée par M. Yves Détraigne et Mme Anne-Marie Escoffier (texte de la commission, n° 331, 2009-2010) (demande de la commission des lois) ;

4°) Débat préalable au Conseil européen des 25 et 26 mars 2010 (demande de la commission des affaires européennes) ; Mercredi 24 mars 2010 Ordre du jour réservé au groupe du RDSE : À 14 heures 30 : 1°) Proposition de loi tendant à assurer l’assistance immédiate d’un avocat aux personnes placées en garde à vue, présentée par M. Jacques Mézar...

2°) Proposition de loi tendant à interdire le Bisphénol A dans les plastiques alimentaires, présentée par M. Yvon Collin et plusieurs de ses collègues du groupe du RDSE (n° 595, 2008-2009) ;

Jeudi 25 mars 2010 À 9 heures : Ordre du jour réservé au groupe UMP : 1°) Proposition de loi visant à proroger le mandat du Médiateur de la République, présentée par M. Patrice Gélard (texte de la commission, n° 326, 2009-2010) ;

2°) Proposition de loi tendant à autoriser les consommateurs finals domestiques d’électricité et les petites entreprises à retourner au tarif réglementé d’électricité, présentée par M. Ladislas Poniatowski et plusieurs de ses collègues du groupe UMP (texte de la commission, n° 324, 2009-2010) ;

À 15 heures : 3°) Questions d’actualité au Gouvernement ; Ordre du jour réservé au groupe socialiste : À 16 heures 15 : 4°) Proposition de loi relative à la protection des missions d’intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services, présentée par M. Roland Ries et les membres du groupe socialiste...

5°) Proposition de loi autorisant l’adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité, présentée par M. Jean-Pierre Michel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés (n° 168, 2009-2010) ;