Conférence des présidents

SEMAINE SÉNATORIALE DE CONTRÔLE DE L’ACTION DU GOUVERNEMENT ET D’ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES Mardi 30 mars 2010 À 14 heures 30 : 1°) Éventuellement, élection d’un membre titulaire de la Cour de justice de la République en remplacement de M. Hubert Haenel ; Ordre du jour fixé par le Sénat : 2°) Débat sur la protection des jeunes s...

De 17 heures à 17 heures 45 : 3°) Questions cribles thématiques sur « l’éducation et l’ascension sociale » ; Ordre du jour fixé par le Sénat : À 18 heures : 4°) Débat sur l’encadrement juridique de la vidéo-surveillance (demande de la commission des lois) ;

Mercredi 31 mars 2010 À 14 heures 30 : 1°) Débat sur le coût des 35 heures pour l’État et la société (demande du groupe UMP) ;

2°) Question orale avec débat sur les dispositifs de lutte contre les discriminations (demande du groupe socialiste) ;

Jeudi 1er avril 2010 À 9 heures 30 : 1°) Débat sur les conséquences de la sécheresse en 2003 (demande de la commission des finances) ;

À 14 heures 30 : 2°) Question orale avec débat n° 55 de M. Jean-Claude Danglot à M. le ministre chargé de l’industrie sur l’avenir de l’industrie du raffinage en France (demande du groupe CRC- SPG) ;

SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT Mardi 6 avril 2010 À 9 heures 30 : 1°) Dix-huit questions orales : L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement. - n° 783 de Mme Claudine Lepage à Mme la ministre de la santé et des sports ; - n° 785 de M. Pierre-Yves Collombat à M. le secrétaire d’État chargé des transports ; - n° ...

Mes chers collègues, la conférence des présidents, qui s’est réunie ce matin, a établi comme suit l’ordre du jour des prochaines séances du Sénat : Semaine réservée par priorité au Gouvernement Vendredi 13 novembre 2009 Ordre du jour fixé par le Gouvernement : À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir : - Suite du projet de loi de financeme...

3°) Proposition de loi organique modifiant le livre III de la sixième partie du code général des collectivités territoriales relatif à Saint-Martin, présentée par MM. Louis-Constant Fleming, Jean-Paul Virapoullé et Mme Lucette Michaux-Chevry (texte de la commission, n° 57, 2009-2010) ; 4°) Proposition de loi organique tendant à permettre à Sai...

5°) Suite de la discussion des articles de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative aux recherches sur la personne (texte de la commission, n° 35, 2009 2010). Mardi 17 novembre 2009 À 10 heures : 1°) Treize questions orales : L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement. - n° 604 de M. Claude Biwer à M. ...

 - n° 637 de Mme Catherine Dumas à Mme la ministre de la santé et des sports ; - n° 651 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin à M. le ministre de l’éducation nationale, porte-parole du Gouvernement ; - n° 660 de M. Michel Teston à M. le secrétaire d’État chargé des transports ; - n° 665 de M. Yannick Bodin à M. le ministre de l’éducation nationale,...

4°) Proposition de loi visant à réguler la concentration dans le secteur des médias, présentée par M. David Assouline et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés (n° 590, 2008-2009) ;

Mercredi 18 novembre 2009 À 14 heures 30 : Ordre du jour réservé au groupe du rassemblement démocratique et social européen : 1°) Proposition de loi tendant à interdire ou à réglementer le cumul des fonctions et des rémunérations de dirigeant d’une entreprise du secteur public et d’une entreprise du secteur privé, présentée par M. Yvon Colli...

À 18 heures 30 et le soir : Ordre du jour réservé au groupe union pour un mouvement populaire : 2°) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d’une mission de service public (texte de la commission, n° 86, 2009-2010) ;

Du jeudi 19 novembre au mardi 8 décembre 2009 - Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2010 (A.N., n° 1946) ;

En outre, Mardi 24 novembre 2009 À 14 heures 30 : - Éloge funèbre de André Lejeune. Jeudi 26 novembre 2009 À 10 heures : 1°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 ;

À 15 heures : 2°) Questions d’actualité au gouvernement ; Mardi 8 décembre 2009 À 21 heures 30 (1) : - Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, préalable au conseil européen des 10 et 11 décembre 2009 ; (1) Si la discussion budgétaire ne se terminait pas avant le soir, ce débat pourrait avoir lieu dans la salle Clemenceau. Espaces ...

À 15 heures et le soir : 2°) Questions d’actualité au Gouvernement ; Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 3°) Suite du projet de loi de finances rectificative pour 2009. Éventuellement, vendredi 18 décembre 2009 Ordre du jour fixé par le Gouvernement : À 9 heures 30 et à 14 heures 30 : - Suite du projet de loi de finances rectificati...

2°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, portant réforme de la représentation devant les cours d’appel (n° 16, 2009-2010) ; Mardi 22 décembre 2009 Ordre du jour fixé par le Gouvernement : À 14 heures 30 et le soir : 1°) Suite de l’ordre du jour de la veille ; 2°) Navettes diverses. Mercredi 23 décembre 2009 Ordre du jour fixé...

La conférence des présidents a établi comme suit l’ordre du jour des prochaines séances du Sénat : Semaines réservées par priorité au Gouvernement Jeudi 5 mars 2009 À 9 heures 30 : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 1°) Suite du projet de loi pénitentiaire (texte de la commission, n° 202, 2008-2009) ; à 15 heures et le soir : 2°) Q...