Conférence des présidents

À 17 heures 30 : 3°) Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, préalable au Conseil européen des 19 et 20 mars ; Mercredi 18 mars 2009 À 15 heures : - Débat sur l’organisation et l’évolution des collectivités territoriales ;

Jeudi 19 mars 2009 À 9 heures 30 : 1°) Question orale avec débat n° 26 de M. David Assouline à Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche sur l’application de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités ;

à 15 heures : 2°) Questions d’actualité au Gouvernement ; 3°) Question orale avec débat n° 24 de Mme Michèle André à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, sur la politique de lutte contre les violences faites aux femmes ;

Semaine d’initiative sénatoriale Mardi 24 mars 2009 À 15 heures : - Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, de simplification et de clarification du droit et d’allégement des procédures (texte de la commission, n° 210, 2008-2009) ;

Mercredi 25 mars 2009 À 15 heures : 1°) Suite de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, de simplification et de clarification du droit et d’allégement des procédures ; 2°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission des affaires culturelles sur la proposition de résolution européenne, présentée au nom de la co...

Semaines réservées par priorité au Gouvernement Mardi 31 mars 2009 À 10 heures : 1°) Dix-huit questions orales : L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement. - n° 379 de M. Christian Cambon à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice ; - n° 400 de Mme Anne-Marie Escoffier à M. le ministre du budget, des comptes publics et...

Mercredi 1er avril 2009 Ordre du jour fixé par le Gouvernement : À 15 heures et le soir : - Suite du projet de loi de finances rectificative pour 2009. Jeudi 2 avril 2009 À 9 heures 30 : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 1°) Projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l’équipement et à l’évolution de la situat...

à 15 heures et le soir : 2°) Questions d’actualité au Gouvernement ; Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 3°) Suite de l’ordre du jour du matin. En outre, la conférence des présidents a procédé à la répartition des quatre sujets par séance des journées mensuelles du 7 mai et du 21 juin, réservées aux groupes d’opposition et aux groupes ...

Monsieur Sueur, la conférence des présidents a bien été saisie de cette question. À la suite des interventions de M. Jean-Pierre Bel, président du groupe socialiste, et de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, présidente du groupe CRC-SPG, M. le président du Sénat a adressé un courrier à M. François Fillon, Premier ministre, qui lui a répondu par une l...

Je répète que, selon M. le Premier ministre, le texte sur lequel s’applique la déclaration d’urgence est celui qui a été déposé avant la mise en application de la révision constitutionnelle. Par ailleurs, nous avons été informés du fait que la conférence des présidents de l’Assemblée nationale n’avait pas pris position. Une demande a simplemen...

Je veux bien accéder à votre demande, mais pour cinq minutes. Mes chers collègues, nous allons donc interrompre nos travaux. La séance est suspendue.

Mes chers collègues, la conférence des présidents a établi comme suit l’ordre du jour des prochaines séances du Sénat : Jeudi 5 février 2009 À 9 heures 30 : Ordre du jour prioritaire : 1°) Suite du projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement (n° 42, 2008-2009) ; À 15 heures et le soir : 2°) Questio...

Mercredi 11 février 2009 Ordre du jour prioritaire : À 10 heures 30 : 1°) Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, sur l’attribution de fréquences de réseaux mobiles, conformément à l’article 22 de la loi du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs ;

Ordre du jour réservé : À 15 heures et, éventuellement, le soir : 2°) Suite de la proposition de loi relative à l’exécution des décisions de justice et aux conditions d’exercice de certaines professions réglementées, présentée par M. Laurent Béteille (n° 31, 2008-2009) ; 3°) Proposition de loi visant à supprimer les conditions de nationalité...

4°) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, portant création d’une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants (n° 146, 2008-2009) ;

Jeudi 12 février 2009 Ordre du jour prioritaire : À 9 heures 30 et à 15 heures : 1°) Suite du projet de loi organique relatif à l’application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution ; À 22 heures : 2°) Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, en application de l’article 72-4 de la Constitution, sur la consultation des électeu...

Jeudi 19 février 2009 À 9 heures 30 : Ordre du jour prioritaire : 1°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion ; 2°) Suite de l’ordre du jour de la veille ; À 15 heures et le soir : 3°) Questions d’actualité au Gouvernement...