Nouvelle organisation du marché de l'électricité

L'amendement n° 207, présenté par M. Danglot, Mmes Didier, Schurch et Terrade, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 20, première phrase Après les mots : de leurs clients supprimer la fin de cette phrase. La parole est à Mme Odette Terrade.

L'amendement n° 206 rectifié, présenté par M. Danglot, Mmes Didier, Schurch et Terrade, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Après l'avant-dernier alinéa de l'article L. 121-1-1 du code de la con...

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 277, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission de l'économie, est ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l'article 30-1 de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004 relative au service public de l'...

L'amendement n° 16, présenté par M. Adnot, est ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l'article 30-1 de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004 relative au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières est ainsi modifié : 1° À la seconde phrase du premier alin...

Monsieur le rapporteur, je vous donne à nouveau la parole pour présenter l’amendement n° 277 et pour donner l’avis de la commission sur l’amendement n° 16 ?

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 9, et l'amendement n° 16 n'a plus d'objet.

L'amendement n° 35 rectifié, présenté par MM. Beaumont, Pierre et Fouché, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. René Beaumont.

En conséquence, l’article 9 bis est supprimé. Par ailleurs, l'amendement n° 91 rectifié, présenté par MM. Courteau, Raoul, Botrel, Bourquin, Daunis, Guillaume et Mirassou, Mme Nicoux, MM. Rainaud, Repentin, Teston, Bérit-Débat, Berthou et Besson, Mme Bourzai, MM. Guérini, Jeannerot, Mazuir, Sergent et les membres du groupe Socialiste et...

L'amendement n° 205, présenté par M. Danglot, Mmes Didier, Schurch et Terrade, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Michel Billout.

Je suis saisie de quatre amendements identiques. L'amendement n° 11 rectifié est présenté par MM. Pintat, J. Blanc, Doublet, Laurent, B. Fournier, Revet et Pierre et Mme Des Esgaulx. L'amendement n° 142 rectifié bis est présenté par MM. Besson et Sergent. L'amendement n° 241 rectifié bis est présenté par MM. Merceron, Amoudry e...

Le sous-amendement n° 281, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 6 de l'amendement n° 11 rectifié Rédiger ainsi cet alinéa : Sur la base de ce compte rendu, les autorités organisatrices établissent un bilan détaillé de la mise en œuvre du programme prévisionnel de tous les investissements envisagés sur le réseau de distrib...

Mes chers collègues, je tiens à préciser que Mme la secrétaire d'État n’est en rien responsable de la situation où certains ont cru voir une mauvaise manière à leur égard. Si, dans le sous-amendement qui vous a été distribué, la mention des amendements n° 142 rectifié bis, 241 rectifié bis et 253 rectifié quater a bien été...

Je suis donc saisie de trois sous-amendements n° 282, 283 et 284, dont le libellé est identique à celui du sous-amendement n° 281, sinon qu’ils s’appliquent respectivement aux amendements n° 142 rectifié bis, 241 rectifié bis et 253 rectifié quater. La parole est à M. Alain Gournac pour explication de vote.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 11 rectifié, 142 rectifié bis, 241 rectifié bis et 253 rectifié quater, modifiés.

En conséquence, l’amendement n° 208, présenté par M. Danglot, Mmes Didier, Schurch et Terrade, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, n’a plus d’objet. Je précise que cet amendement était ainsi libellé : Compléter cet article par les mots : et un document retraçant l'état du r...

Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 5 rectifié bis, présenté par MM. Revet, Cornu et Pintat, est ainsi libellé : Avant l'alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Après la deuxième phrase du deuxième alinéa du IV de l'article L. 2224-31 du code général des collectivi...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 136 est présenté par M. Repentin, Mme Printz et M. Masseret. L'amendement n° 225 est présenté par MM. Dubois, Amoudry, Jégou et Merceron. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Avant l'alinéa 1 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : Avant la dernière phrase du deuxième aliné...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 102 est présenté par M. Sergent, Mme Bricq, MM. Courteau, Raoul, Botrel, Bourquin, Daunis, Guillaume et Mirassou, Mme Nicoux, MM. Rainaud, Repentin, Teston, Bérit-Débat, Berthou et Besson, Mme Bourzai, MM. Guérini, Jeannerot, Mazuir et les membres du groupe Socialiste et apparentés...

L’amendement n° 3 rectifié est présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances. Cet amendement est ainsi libellé : Alinéas 7 et 50, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : « À partir de l’année 2012, la limite supérieure du coefficient multiplicateur est actualisée en proportion de l’indice moyen des prix à ...

L'amendement n° 222, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Après l'alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation à l'alinéa précédent, la commune peut fixer le coefficient multiplicateur mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 2333-4 dans la limite de 12, sous...