Nouvelle organisation du marché de l'électricité

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 105, présenté par M. Sergent, Mme Bricq, MM. Courteau, Raoul, Botrel, Bourquin, Daunis, Guillaume et Mirassou, Mme Nicoux, MM. Rainaud, Repentin, Teston, Bérit-Débat, Berthou et Besson, Mme Bourzai, MM. Guérini, Jeannerot, Mazuir et les membres du grou...

L'amendement n° 2, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéas 14 et 57 Remplacer le taux : par le taux : La parole est à M. le rapporteur pour avis.

Je suis donc saisie de l'amendement n° 105 rectifié, présenté par M. Sergent, Mme Bricq, MM. Courteau, Raoul, Botrel, Bourquin, Daunis, Guillaume et Mirassou, Mme Nicoux, MM. Rainaud, Repentin, Teston, Bérit-Débat, Berthou et Besson, Mme Bourzai, MM. Guérini, Jeannerot, Mazuir et les membres du groupe Socialiste et apparentés, et ainsi libellé ...

L'amendement n° 103, présenté par M. Sergent, Mme Bricq, MM. Courteau, Raoul, Botrel, Bourquin, Daunis, Guillaume et Mirassou, Mme Nicoux, MM. Rainaud, Repentin, Teston, Bérit-Débat, Berthou et Besson, Mme Bourzai, MM. Guérini, Jeannerot, Mazuir et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : I. - Après l'alinéa 47 Insé...

L'amendement n° 103 est retiré. Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 12 est présenté par MM. Pintat, J. Blanc, Doublet, Laurent, Revet et Pierre et Mme Des Esgaulx. L'amendement n° 143 est présenté par M. Besson. L'amendement n° 254 rectifié bis est présenté par MM. Collin, Alfonsi et Baylet, Mme Escoffier,...

Les amendements n° 143 et 254 rectifié bis ne sont pas soutenus. L'amendement n° 104, présenté par M. Sergent, Mme Bricq, MM. Courteau, Raoul, Botrel, Bourquin, Daunis, Guillaume et Mirassou, Mme Nicoux, MM. Rainaud, Repentin, Teston, Bérit-Débat, Berthou et Besson, Mme Bourzai, MM. Guérini, Jeannerot, Mazuir et les membres du groupe so...

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, portant nouvelle organisation du marché de l’électricité. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Jean-Claude Merceron.

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close.

Je suis saisie, par M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche, d’une motion n° 22. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 2, du règlement, le Sénat déclare irrecevable le projet de loi, adopté par l'Ass...

Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix la motion n° 22, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l’électricité. Je suis saisie d'une demande de scrutin public émanant de la commission de l'économie,...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, portant nouvelle organisation du marché de l’électricité (projet n° 556, texte de la commission n° 644, rapports n° 643 et 617). Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre d'État.

Il n’y a pas d’opposition ?... Il en est ainsi décidé. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente-cinq. La séance est suspendue.