Immigration et intégration

Monsieur le ministre, dans votre réponse à notre collègue Bernard Frimat, vous avez utilisé des arguments qui relèvent plus du débat médiatique que du débat parlementaire. Vous nous accusez de n'avoir rien fait pendant vingt ans. Permettez-moi tout de même de vous le rappeler en toute équité, depuis 1986, la gauche et la droite ont chacune gou...

Monsieur le ministre, vous vous prétendez d'une grande sensibilité sur le plan humain. Alors, saisissez l'occasion qui vous est donnée par la discussion de ce projet de loi pour accepter cette mesure pleine d'humanité, qui vise à empêcher la présence de jeunes enfants dans les centres de rétention. Aujourd'hui, notre responsabilité, c'est de l...

Les articles L. 521-2 et L.521-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile prévoient que certaines catégories d'étrangers bénéficient de protection contre l'expulsion. Le premier de ces articles concerne les protections relatives et énumère cinq catégories d'étrangers ne pouvant faire l'objet d'une mesure d'expulsion q...

Nous abordons là, monsieur le ministre délégué, un sujet particulièrement actuel et douloureux auquel M. Frimat a consacré son propos. Nous souhaitons que les mineurs ou les jeunes majeurs inscrits dans un établissement scolaire ne soient plus, y compris pendant la période des vacances scolaires, sous la menace d'une expulsion. Vous avez cons...

Je le répète, monsieur le ministre délégué : c'est une condition absurde quand nous plaidons tous pour le plurilinguisme. Tout de même, conserver ses attaches avec sa famille d'origine, avec sa langue d'origine, cela ne devrait pas être un péché ! Nous devrions être fiers de constater l'effort que font des familles étrangères pour que leurs en...

Monsieur le ministre délégué, vous avez fait un effort de clarification des termes de la circulaire. Mais il demeure une condition qui me paraît périlleuse parce que difficile à apprécier, c'est l'absence de lien avec le pays d'origine. Nous connaissons le parcours des familles d'étrangers. Fort heureusement, elles laissent souvent derrière el...

Il est regrettable, monsieur le ministre, que l'outre-mer trouve sa place dans cette législature à travers un texte répressif sur la maîtrise de l'immigration. Nous aurions pu espérer, au début de ce xxie siècle, que votre gouvernement nous propose une loi d'ensemble pour l'outre-mer et une vision prospective de l'évolution des relations entre ...